TVA de 19% sur les kits CKD/SKD : Des députés disent non

Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l’année 2018 sera examiné et débattu en plénière le 18 juin. Les députés de la majorité manifestent d’ores et déjà leur mécontentement quant à la nouvelle taxe instituée par le gouvernement sur l’importation des kits CKD/SKD pour le montage automobile national. La séance promet d’être houleuse.

Les députés dans leur majorité se sont réjouis de la décision du Conseil des ministres d’annuler toutes les augmentations et taxes liées aux documents administratifs (passeport, carte d’identité, permis), mais ont découvert, après examen approfondi du document, que d’autres taxes aussi graves et importantes, de leur avis, ont été maintenues et approuvées par le Conseil des ministres.

La commission des finances de l’APN s’est penchée sur le contenu de la LFC-2018, ces deux derniers jours, elle a eu à auditionner les ministres des Finances, du Commerce, le directeur général des impôts, ainsi que d’autres experts.

A l’issue de ces consultations, les membres de la commission, composée de membres de plusieurs partis, essentiellement le FLN et le RND, ont exprimé leur opposition à cette TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 19% sur l’importation des kits CKD/SKD pour le montage automobile national. Les pouvoirs publics, à titre de rappel, avaient proposé dans la première mouture de ce texte un taux «réduit» de 9% avant de l’élever à 19%.

Selon le ministre des Finances, l’exonération de  TVA pour l’industrie automobile vise à rendre les véhicules fabriqués en Algérie plus compétitifs en termes de prix par rapport aux véhicules importés. Les membres de la commission ont déploré les changements brusques de lois qui ne sont pas fait pour encourager les investisseurs ni étrangers, ni locaux.

«Le gouvernement essaye de séduire les équipementiers pour produire des pièces de rechange en Algérie, et en même temps il procède au changement des lois, ce qui n’est pas un bon signe aussi bien pour les investisseurs locaux qu’étrangers», explique un parlementaire FLN, qui estime que sans la stabilité de notre législation, il n’y aura inévitablement pas de stabilité dans le domaine économique, plus particulièrement en matière d’investissement.

L’article 6 de la LFC-2018 stipule que «les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi».

Cette mesure, si elle venait à être adoptée, aurait, selon les membres de la commission, un effet inverse puisque les prix des véhicules sur le marché seront en hausse après avoir connu une sensible baisse suite à la divulgation, mi-mars dernier par le ministère de l’Industrie, des prix de sortie d’usine des véhicules légers fabriqués en Algérie.

«Avec cette nouvelle taxe, les constructeurs automobiles vont procéder à l’augmentation des prix des véhicules neufs et bien sûr les ventes vont automatiquement baisser, ainsi le but visé par le gouvernement quant à l’encouragement de la production nationale ne sera pas atteint», ont soutenu les membres de la commission.

Du côté du Parti des travailleurs (PT), on craint justement que les lobbies des concessionnaires ne répercutent cette TVA sur le prix des véhicules produits en Algérie. «En instituant cette TVA, le ministre de l’Industrie et des Mines ne peut-il pas en outre imposer au concessionnaire qu’il n’y est pas d’augmentation des prix ? il s’agit là du contrôle de cette filière», plaide Taazibt, qui rappelle les scandales liés aux exagérations sur le prix des véhicules. «Le ministère a même donné les prix sortie d’usine pour indiquer que les concessionnaires prennent une importante marge de bénéfices. Un contrôle s’impose», tranche le député Taazibt.

Nabila Amir

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