Licences d’importation : La liste et les quotas définis lundi prochain

La liste et les quotas des produits soumis au régime des licences d’importation seront définis lundi prochain, a indiqué hier, à Alger le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune.

Le ministre a précisé à la presse en marge d’une rencontre avec les cadres du secteur du commerce que la liste des produits concernés par les licences d’importation et leurs quotas seront définis le 13 février en cours lors d’une réunion interministérielle (commerce, finances, industrie et agriculture) présidée par le Premier ministre. Par ailleurs, il a fait savoir que c’est cette réunion qui va définir les quotas et les nouveaux produits concernés par le dispositif des licences.

Pour rappel, jusqu’à présent, ce sont les véhicules, le ciment et le rond à béton qui sont soumis, depuis janvier 2016, au régime des licences d’importation, auxquels se sont ajoutés récemment les agrumes dont les domiciliations bancaires pour importations ont été gelées. Par ailleurs, il faut rappeler que la facture d’importation des matériaux de construction (ciment, fer et acier, bois et produits en céramique) s’est chiffrée à 2,1 milliards de dollars (mds usd) en 2016, contre 2,57 mds usd en 2015,

(-18,1%), selon des informations recueillies auprès des Douanes. Interrogé sur une éventuelle révision du quota d’importation de véhicules, Tebboune a répondu: « Je ne peux rien vous dire. Le quota sera arrêté par le Premier ministre. À l’intérieur du quota, il y aura des licences proportionnelles aux capacités d’importation des uns et des autres et à la qualité de l’importation ». Pour rappel, en 2016, le contingent quantitatif d’importation de véhicules a été fixé finalement à 98.374 unités.

S’agissant du gel récent des domiciliations d’importation de véhicules par les entreprises pour propre compte, Tebboune a indiqué que ce type d’importation sera, désormais, comptabilisé dans le quota d’importation des véhicules qui sera arrêté par le Premier ministre. Durant la même année, il a été attribué 225 licences d’importations de véhicules, de ciment et de rond à béton par la commission interministérielle chargée de délivrance de ces documents.

Le contingent quantitatif global a été fixé à 152.000 unités pour 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, rappelle-t-on. En effet, le document de la Douane précise que le contingent quantitatif fixé ainsi est réservé exclusivement aux concessionnaires automobiles dûment agréés. Les personnes physiques et morales ne sont donc soumises à aucune forme de limitation.

Ainsi les particuliers et les entreprises, peuvent désormais directement importer des véhicules, sans passer par les concessionnaires, à condition que ces véhicules ne soient pas destinés à la revente. Les importations en général, étaient en cours de préparer une liste des produits importés qui sont suspectés d’être surfacturés, afin de renforcer leur contrôle.

À rappeler que le dispositif des licences d’importation des véhicules concerne uniquement les véhicules touristiques et ceux du transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel, c’est-à-dire pour le fonctionnement de leurs entreprises, ne sont pas soumis à ce régime d’importation.

Pour rappel, la baisse des importations, amorcée dès 2014, résulte des décisions prises par le gouvernement afin de mettre fin à l’emballement des ces importations et assainir le marché de l’automobile qui avait connu des dysfonctionnements notables et des pratiques illégales.

Parmi ces mesures, figurent les licences d’importation et un cahier des charges pour les concessionnaires, entré en vigueur en avril 2015, qui a réorganisé l’activité en imposant des règles relatives notamment au respect des normes de sécurité et de l’obligation d’importation auprès des constructeurs, tandis qu’un autre cahier des charges est en cours de préparation pour introduire l’activité d’investissement industriel par les concessionnaires dans la filière véhicules.

Lazreg Aounallah

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