Lutte contre la spéculation sur les marchés: Le bon de transaction commerciale sera-t-il suffisant ?

Ce document sera exigé aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux artisans à partir du dernier trimestre 2017. Un nouvel instrument de contrôle destiné à lutter contre la spéculation, la hausse des prix sera introduite à partir du dernier trimestre 2017, a annoncé hier le ministre du Commerce, Ahmed Saci, lors de la rencontre nationale sur la question.

 

Il s’agit du bon de transaction commerciale qui tiendra lieu de facture à partir du dernier trimestre 2017 et qui sera exigé aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux artisans. Ce document vise, a précisé le ministre, cité par l’APS, à mettre un terme à la spéculation et au phénomène des intermédiaires illégaux. Le bon de transaction commerciale est un document établi par l’agent économique, c'est-à-dire l’agriculteur, le pêcheur ou l’artisan lors de la vente.

Il tient lieu de facture et doit comporter le prix, la quantité et le cachet et la signature de l’acheteur. Ce document imposé aux opérateurs intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat a pour but de garantir la transparence des transactions, de connaître les quantités vendues, les prix pratiqués et de maîtriser les circuits de commercialisation.

Initalement prévue le 15 septembre 2017, l’entrée en vigueur de cette mesure sera reportée jusqu’à la tenue lors de la prochaine rentrée sociale d’une autre rencontre réunissant toutes les parties concernées pour parvenir à un consensus sur le nouveau modèle de document. Les opérateurs concernés sont tenus de présenter le bon de transaction commerciale à partir du dernier trimestre 2017.

Il s’agit donc du report d’une décision. Le ministre a justifié ce différé par sa décision de revoir le modèle après avoir constaté des réticences de la part des opérateurs concernés vis-à-vis de l’utilisation de ces bons, considérant qu’ils doivent payer un impôt alors qu’ils bénéficient en fait d’une exonération fiscale.

Une fois le nouveau modèle établi, il entrera en vigueur progressivement. Il concernera dans un premier temps les personnes morales (entreprises) et les opérateurs économiques réalisant d’importants chiffres d’affaires.

Une commission de suivi et d’évaluation sectorielle sera aussi créée composée du directeur de wilaya du commerce et des représentants d’autres directions de wilaya, de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat ainsi que des représentants de la gendarmerie, de la police et des douanes.Le bon de transaction commerciale a été imposé aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux artisans en vertu du décret exécutif du 16 février 2016 qui devait entrer en vigueur en mai 2016. Son application s’est heurtée à de multiples difficultés sur le terrain. Ce qui a nécessité l’intensification, selon ce ministère, des campagnes de sensibilisation et de concertation avec les professionnels concernés.

“Les opérations de sensibilisation visent à inciter les opérateurs à se conformer volontairement aux nouvelles mesures dont les résultats serviront le cycle économique commençant par les producteurs, les distributeurs, les commerçants de détail et les consommateurs”, a précisé le ministre.

Mais cet instrument sera-t-il suffisant pour mettre un terme à la spéculation, stabiliser les prix des produits sur le marché ? La réponse est à l’évidence négative. Cette mesure est positive. Mais sans une organisation efficiente des marchés de gros, entre autres, éliminant les intermédiaires en particulier, il est vain de s’attendre à des résultats.

R. E.

Commentaires [0]

Aucun commentaire pour le moment

Identifiez-vous pour laisser un commentaire

Vous aimerez aussi

Presse-dz est le portail de la presse algérienne et de l'information en Algérie, avec une sélection des meilleures articles de la presse algérienne ainsi que les meilleures caricatures...

Caricatures

  • Commentaires

    • ossdz dit:

      Toutes ces initiatives sont bénéfiques et pour l'Etat récupérer des finances endormi par la mise. En vente ...

    • mouldi dit:

      Qu'est-ce qu'il possède au Liban? C'est rentable de ne parler que des autres, en particulier de ses ennemis, ré...

    Back to Top