Rapport de la CNPSEL au président

La démocratie mise à rude épreuve

Comme prévu, le coordinateur de la Commission nationale politique de surveillance des élections législatives (Cnpsel), Saïd Bouchair, a remis jeudi passé le rapport final de la commission qu’il a présidée, signé par les représentants des partis, excepté les représentants du PT et du FLN, au président de la République, au lendemain, faut-il le rappeler, de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.

Le rapport comprenant une cinquantaine de pages, ne diffère guère du constat établi par la commission, à travers la lettre adressée au Président le jour du vote. Ainsi, il fait part de l'ensemble des dépassements et graves violations qu'a connue l'opération électorale et ce depuis la convocation du corps électoral au soir des dépouillements en général, ainsi que le processus démocratique dans notre pays.

L'administration de Zerhouni mise à l'index
En maintenant les griefs qui avaient déjà été évoqués dans sa lettre au Président le jour du scrutin, M. Bouchair n'a rien fait que réitérer l'appréciation de la Cnpsel quant aux graves violations de la loi et la partialité avérée de l'administration de Zerhouni, lequel estimait que " l'élection s'est déroulée dans de bonnes conditions ". Il a mis ainsi au pied du mur ce dernier en étalant les dépassements enregistrés à travers l'ensemble du territoire national tels, la difficulté à obtenir des autorisations pour l'octroi des salles, fermeture de celles-ci aux partis et la partialité dans leur distribution, l'utilisation de certains bureaux appartenant à l'Etat comme lieux de permanence, ouverture de certaines permanences de partis politiques sans autorisation, les cas de non-respect du classement des bulletins de vote dans des bureaux à Adrar, Chlef, Oum El Bouaghi, Bechar, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Annaba, Médéa et Mascara, mais aussi le surplus ou le manque de bulletins de vote de certains partis politiques et listes électorales dans plusieurs wilayas. Tentative d'influencer des votants par les chefs de centre dans plusieurs wilayas, vote sans procuration ou pièces d'identité et parfois des personnes votant en lieu et place d'autres, notamment à Laghouat, Biskra, Djelfa, Jijel, Skikda, Guelma, Bourdj Bou Arréridj, Tissemsilt et Saïda, bourrage des urnes avant l'ouverture du scrutin à Biskra, Alger, Djelfa, Annaba, Oran, Bordj Bou Arréridj, interdiction d'accès dans les centres de vote aux membres de la commission et leur empêchement de faire état d'observations sur les procès-verbaux de dépouillement dans 14 wilayas, fuite de bulletins de vote dans cinq wilayas, fuite avec une urne vers une destination inconnue à El Oued, coupure d'électricité durant le dépouillement à Laghouat, interception de procès-verbaux de dépouillement signés avant même la fin du scrutin, la remise des urnes et des bulletins de vote au chef de centre avant la fin de l'opération électorale notamment à Alger.

Ces futurs députés qui bafouent la loi
Parmi eux, cite le rapport,  des dépassements commis par Hassan Laribi, candidat du MEN, " à travers l'utilisation de la photo du président de la République à Souk Ahras, et celles d'autres personnalités religieuses étrangères et algériennes et des dépliants faisant état du rôle du candidat dans la reprise des relations de l'Algérie avec le Soudan et dans les contacts avec l'organisation terroriste AIS ". le candidat Djamel Ould Abbès à Aïn Temouchent qui demeurait en campagne le jour même de la tenue du scrutin et des dizaines d'autres candidats qui n'ont pas hésité à utiliser même les établissements publics durant la campagne, ce qui est puni par la loi, à l'image de la mosquée de Médéa, du centre universitaire d'El Oued et du centre pour handicapés de Aïn Témouchent. Il a été également fait état de l'utilisation des deniers publics pour la campagne électorale au profit d'un parti, y compris le jour du vote.

Appel à l'application de la loi
Pour ce qui est de la campagne électorale, la commission a fait état de l'utilisation du portrait du Président, acte puni de 5 à 10 ans de prison, l'affichage anarchique et le non-respect des lieux consacrés à la campagne par l'ensemble des candidats, attaques de certains sièges de partis, conflits autour de l'utilisation des salles pour les rassemblements publics, l'utilisation des établissements publics durant la campagne, ce qui est puni par la loi. Il a été également fait état de l'utilisation des deniers publics pour la campagne électorale au profit d'un parti, un acte puni de deux ans de prison et d'une amende de 10 000 à 50 000 DA, mais également la poursuite de la campagne électorale le jour même du vote dans cinq wilayas, ce qui est puni de 6 ans de réclusion criminelle et de la privation des droits civiques pendant 6 ans (le mis en cause ne peut élire ou être élu). Autres dépassements, la commission cite, entre autres, le cas de cette note du 10 avril 2007 signée par le ministre de l'Intérieur et adressée à l'ensemble des candidats leur faisant savoir qu'ils ne peuvent prétendre à percevoir leurs salaires durant la campagne, ce qui constitue, selon la commission, une violation de la loi, rattrapée par la suite.
Un membre de la commission qui n'a pas divulgué son nom, a précisé  à un quotidien national, que les dispositions juridiques " sont contenues dans la loi mais n'ont pas été appliquées ", et au cas où elle seraient appliquées, le ministre Ould Abbès se verrait appliquer l'article 210 de la loi électorale, qui stipule " une amende de 50 000 à 100 000 DA, assortie d'une interdiction de vote et de droit de candidature, pour six ans au moins ".

Révision de la loi électorale et plus de prérogatives pour les prochaines commissions
La commission plaide en outre, pour une révision de la loi électorale avec notamment la garantie de l'augmentation du seuil de financement des partis lors des campagnes électorales, l'utilisation d'urnes transparentes, l'entreposage des urnes dans des lieux sécurisés pour éviter une fraude anticipée, prendre des mesures répressives contre les fraudeurs ou ceux qui empêchent ou tentent d'empêcher le bon déroulement du scrutin, mettre un surveillant à côté de la liste électorale, désigner un juge à la tête de la commission communale chargée de la rédaction du procès-verbal de recensement des électeurs, réduire le nombre de bureaux pour un meilleur contrôle comme elle a appelé à octroyer de plus larges prérogatives comprenant l'intervention et " l'usage de la force publique en cas de découverte de cas de fraude ", si l'on décide d'installer une commission nationale de surveillance lors des prochaines échéances.

Que fera le président ?
Face à ce grave constat de la Cnpsel, des pratiques portant atteinte à la réputation du pays et au processus démocratique enclenché par l'Algérie, le président de la République ira-t-il jusqu'au bout de la logique en prenant des mesures coercitives à l'égard des mis en causes ou passera-t-il à la trappe et faire comme si de rien n'était, en se contentant de petites corrections, comme une réponse à des dépassements limités tel qu'avancé par ministre de l'Intérieur et ensuite, par le Conseil constitutionnel et dans ce cas, ignorer les conclusions d'une commission qu'il a lui-même installé ? Ce qui fut un test décisif pour son image et celle du pouvoir qu'il incarne, se voit transformer en un enjeu capital pour la crédibilité des institutions, jadis très mal vues par les citoyens. Le justice sera-t-elle saisie pour l'ouverture d'une enquête sur ce qui s'est passé ou se contentera-t-on seulement, de quelques remarques qui conforteront désormais, l'écrasante majorité des Algériens ayant boudé les urnes, justement à cause de ces violations ? Des violations qui entachent la compétition électorale, fait aggravé par l'absence, voire l'inexistence, du débat démocratique et du verrouillage systématique des médias, auxquels les algériens aspirent et où est  précisément ce taux d'abstention bat un record qui sera transformé en une victoire à la Pyrrhus si rien n'est fait.

Yassine Mohellebi

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    • hamer dit:

      C'est la seule façon de bloquer la montée des Salafistes Wahabistes qui se sont accaparé des mosquées en A...

    • hamer dit:

      L'Algérie s'en sortira haut la tête, cette crise ne la concerna pas uniquement , même la France la subit et de...

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