20 non-lieux et plusieurs disqualifications des faits de crime en délit ont été prononcés

La chambre d’accusation renvoie l’affaire Khalifa devant le tribunal criminel de Blida

La chambre d’accusation près la cour de Blida s’est prononcée hier sur le dossier Khalifa en décidant le maintien des charges criminelles contre certains inculpés sur un total de 124 personnes mises en cause dans cette affaire liée au dossier n°99-33 (qui porte uniquement sur l’affaire de la caisse principale d’El Khalifa Bank incluant le dépôt des fonds des entreprises et des institutions publiques). Ce qui signifie que l’affaire passera, dès la programmation de la date du procès dans les prochains jours, par le parquet, devant le tribunal criminel.

La chambre d’accusation a prononcé également une vingtaine de non-lieux, dans leur majorité en faveur d’inculpés dont les charges d’«abus de pouvoir» et «non-dénonciation de crime» avaient été retenues contre eux. Elle a disqualifié des faits d’autres mis en cause en décidant de ne retenir que des charges délictuelles à leur encontre. Ces derniers seront donc jugés devant un tribunal criminel pour des délits. Dans son compte-rendu, la chambre d’accusation a rejeté les demandes de liberté provisoire introduites par les avocats des quatre détenus. Ces derniers resteront en prison jusqu’au jour du procès. Dès que les avocats ont pris connaissance de la décision de la chambre d’accusation, certains d’entre eux ont annoncé leur intention d’introduire un pourvoi en cassation. Cela implique que, lors de la tenue de la première séance du procès, l’affaire sera renvoyée jusqu’à ce que la Cour suprême statue sur le pourvoi interjeté. Un délai de 8 jours est donné aux avocats pour introduire le pourvoi et il est de trois mois pour que la Cour suprême se prononce. En criminalisant l’affaire et en la renvoyant au parquet pour une programmation du procès, la chambre d’accusation a ainsi signifié qu’aucune nouvelle personne liée au dossier de la caisse principale de Khalifa ne sera inculpée. Les ministres et ex-ministres entendus seront appelés dans l’actuel procès comme témoins sauf si le procureur général décide d’engager au niveau de la Cour suprême une procédure à leur encontre.
Ces hauts fonctionnaires de l’Etat, si leur implication vient à être retenue par le procureur général, bénéficient du privilège de juridiction et donc leur dossier devra être remis à la Cour suprême qui désignera à son tour un juge d’instruction pour instruire l’affaire. Leur procès, si procès il y a, risque donc de prendre beaucoup de temps.
Pour le reste des personnalités dont les noms ont été cités par la presse nationale, entendus comme témoins, elles garderont ce statut. A l’encontre de Moumene Khalifa et des six autres personnes en fuite, la chambre d’accusation a maintenu les charges d’association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, détournement, dilapidation et banqueroute frauduleuse. Ces charges criminelles ont également été retenues à l’encontre d’un ex-joueur international (ex-président du NAHD) et d’ex-responsables de la Banque d’Algérie. Le P-DG de Saïdal est, pour sa part, inculpé pour corruption, trafic d’influence et acceptation de privilèges, des charges punies par les articles 127 et 128 du code pénal. La disqualification des charges criminelles à l’encontre d’autres inculpés induit que leur jugement sera sur la base d’un délit. Il s’agit, entre autres personnes concernées par cette décision, de disqualification, de l’ex-directeur de l’Ecole de police de Aïn Benian et de la directrice de la monétique au niveau d’El Khalifa Bank, dont la maman, inculpée également par le juge d’instruction, a bénéficié d’un non-lieu. Rappelons que sur l’ensemble des personnes impliquées, cinq sont toujours en détention, 64 sous contrôle judiciaire, 41 en liberté provisoire et 7 en fuite, dont le P-DG du groupe Khalifa. Parmi ces personnes, il y a au moins une quarantaine de présidents-directeurs généraux d’entreprises publiques (accusés d’avoir fait perdre à l’Etat des centaines de milliards de dinars en décidant le placement de l’argent des entreprises qu’ils dirigeaient dans la banque El Khalifa moyennant privilèges et autres présents), des  directeurs généraux d’administration et des fonctionnaires d’El Khalifa Bank, parmi plus de 4 000 personnes auditionnées.
Rappelons également que, dans le cadre de cette affaire, des informations judiciaires ont été ouvertes en France dans le cadre de l’enquête sur le blanchiment d’argent afin de mettre la lumière sur les personnalités françaises ayant bénéficié des «largesses» de Abdelmoumene Khalifa. Des commissions rogatoires ont été par ailleurs établies dans plusieurs pays étrangers pour recenser les biens acquis par Khalifa. Enfin, il est à préciser que l’extradition de Abdelmoumene Khalifa, qui a trouvé refuge à Londres depuis 2003, n’est toujours pas à l’ordre du jour, malgré l’annonce de la prochaine signature (9 juillet) des quatre conventions établissant l’accord d’extradition entre les deux pays.
Quatre autres affaires liées au dossier Khalifa devront également passer devant le tribunal. Il s’agit de l’affaire Khalifa TV, de Khalifa Airways, celle de la station de dessalement et, enfin, celle liée aux transferts illégaux des devises.

Hasna Yacoub

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      Arrêtez de polémiquer, il n'y a pas de quoi en faire tout un drame, la conjoncture actuelle est bien difficile, mais pas ...

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      M l'économiste a raté une occasion en or de se taire, on l'aurait sollicité pour un éventuel portefeui...

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