Réforme bancaire

Fin des chèques en bois et des ratés

Avec la mise en application des nouveaux systèmes de paiement électronique dans le secteur bancaire, la pratique frauduleuse d’émission des chèques sans provision est quasiment verrouillée, indiquent plusieurs banques algériennes et étrangères citées par l’APS.

Il s’agit là d’un premier constat de l’efficacité des deux dispositifs de paiement dématérialisé, à savoir le paiement de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlement en temps réel de gros montants (ARTS), dans la lutte contre les actions frauduleuses. Les deux dispositifs sont considérés comme incontournables pour permettre aux banques de se tenir fin prêtes avec l’entrée en vigueur, à partir de septembre prochain, du décret instaurant l’obligation de l’usage du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural pour tout règlement d’un montant égal ou supérieur à 50.000 DA, avec ce que cela implique comme garantie à assurer au bénéficiaire du chèque. Les responsables de ces banques indiquent que pour pouvoir pallier les retards d’encaissement (qui facilitent l’établissement de chèques creux), les banques prenaient parfois le risque d’escompter des chèques en payant par avance le bénéficiaire, avec l’éventualité de se trouver dans une situation de chèque sans provision. Une situation qui pénalise en premier lieu le bénéficiaire du chèque qui se trouve ainsi dans l’impossibilité de rembourser l’escompte que lui avait accordé la banque. Avec la mise en application du nouveau système ATCI permettant de traiter les chèques dans un délai de trois jours durant lesquels la situation bancaire de l’émetteur peut être vérifiée, les mêmes responsables affirment que le recours à l’escompte ne peut plus être justifié par les banques.
En cas d’incident commis par l’émetteur du chèque (rejet du chèque pour insuffisance ou absence de provision), la banque informe aussitôt la centrale des impayés de la Banque d’Algérie sur cet incident. S’il s’agit d’un premier incident de paiement, la banque exige de l’émetteur de constituer la provision dans un délai de 10 jours. Si cette procédure s’avère infructueuse ou que l’émetteur du chèque récidive, ce dernier sera frappé d’interdiction d’émettre des chèques pour une durée pouvant aller jusqu’à 05 années, accompagnée de paiement de pénalités. Il pourrait même faire l’objet de poursuites judiciaires dans le cas où il ne satisfait pas à ses obligations. La série de mesures préconisées pour dissuader les contrevenants est renforcée par d’autres dispositions prises au niveau de la Banque d’Algérie. Cette dernière est tenue de mettre à jour un fichier des personnes physiques et des entreprises interdites de chéquier, qu’elle doit transmettre aux établissements bancaires. Les banques doivent ainsi s’abstenir de délivrer un chéquier à tout client fiché sur cette «liste noire», et doivent lui demander de restituer les chèques non encore remis.
Il y a une quinzaine de jours, le président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), M. Abderrahmane Mekhalfa, qui était l’hôte de l’émission «invité de la presse» de la chaîne II de la radio nationale, avait affirmé que les actions frauduleuses existaient car il y avait un grand retard dans le traitement des chèques. Avec la mise en application du nouveau système, le même responsable a indiqué que «l’impératif temps est réduit à zéro». Le nouveau système, dira-t-il, permet de mettre en place des circuits d’échanges interbancaires dématérialisés et entièrement automatisés.
L’automaticité des échanges entre établissements, poursuit-il, va se traduire par un fort raccourcissement des délais de règlement au profit de la clientèle. M. Mekhalfa a en outre souligné que même le risque de fraude informatique est très minime. «La fraude informatique existe, mais nous avons pris nos dispositions par la mise en oeuvre d’un système anti-intrusion dans toutes les banques. Il y a une autorité cachée qui a entouré toutes les banques d’un rideau anti-fraude. Certes, nous n’aurons pas zéro fraude, mais une chose est sûre, les occasions de fraudes vont diminuer et on peut les repérer à temps», avait affirmé le président de l’ABEF. Ce dernier a, d’ailleurs, rappelé que ce nouveau système de paiements de masse permettra de régler toute transaction financière interbancaire dans un délai maximum de trois jours. «Nous avons plus de 12 millions de chèques par an qui transitent par 1.250 agences réparties à travers le territoire national. Les transactions prennent parfois un, voire deux mois. Le nouveau mode de traitement des opérations dématérialisées permet de réduire au maximum les actions manuelles tout en assurant un maximum de rapidité et de sécurité» dira le président de l’ABEF.
Néanmoins, si le traitement automatisé des chèques bancaires confère au paiement par chèque un maximum de rapidité et de sécurité, certains clients se sont vu rejeter leurs chèques par les banques. Depuis la mise en application de ce nouveau mode de traitement, des clients se plaignent des rejets automatiques, par le scanner, de leurs chèques. En effet, lors de la saisie automatique par le scanner des données numériques et des images des chèques, les clients se voient rejeter tout chèque «plié» ou dont la signature déborde à peine sur la bande blanche, pour ne citer que ces deux exemples. N’ayant pas été suffisamment informés sur les modalités pratiques de ces nouveaux dispositifs, certains clients se retrouvent ainsi avec un ou plusieurs chèques rejetés entre les mains, ne sachant pas quoi faire.
Pour rappel, le système de paiement de masse a démarré le 15 mai avec le traitement du chèque dans le nouveau système de télécompensation dit système ATC (Algérie - Télécompensation Interbancaire). La prise en charge des autres instruments de paiements (virements, prélèvements, opérations monétiques et effets) par le nouveau système se fera progressivement pour être totalement réalisée au cours du troisième trimestre 2006. Comme autre objectif, le système permet d’effectuer la refonte des processus et des systèmes de traitements internes dans les banques, en permettant aux agences de travailler progressivement au fil des évolutions en temps réel, et de renforcer et étendre un réseau de télécommunication fiable et performante.

Djamel B.

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    • habibazemoura dit:

      Merci pour m avoir laisser acceder a vos quotidiens mon journal prefere c est el acil...

    • reinformatrice dit:

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