Droits d'auteurs : Coup d'envoi de paiement de 874 millions de dinars

Après une première opération de 367 millions de dinars de droits  au profit des auteurs pour l'exploitation de leurs œuvres en 2016, une autre opération de paiement de plus de 874 millions  de dinars (Plus de 87 milliards de centimes) au profit des auteurs a été lancée par l'Office national des Droits d'auteurs et droits voisins (ONDA). C'est ce qu'a indiqué le directeur général de l'office, M. Bencheikh El Hocine.

En effet et intervenant lors d'une conférence de presse en présence du ministre de la  Culture, Azzedine Mihoubi, M. Bencheikh El Hocine a affirmé que "le paiement  des droits  a commencé depuis deux semaines au profit des auteurs algériens  et étrangers dont les œuvres ont été exploitées en 2016  par la télévision  et les radios publiques ou sous forme de CD", ajoutant que "les démarches  sont en cours quant aux chaînes télévisées privées". 

Là, il est utile de rappeler qu'à la fin du mois de mai de l'année dernière, le DG de l'ONDA avait annoncé  des procès en justice contre les chaînes TV non respectueuses des droits d'auteur. 

M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l'Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani, et de Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad.

Jusqu'à présent, reconnaissait-il, " nous avons laissé faire, adopté une démarche conciliante " mais, désormais, menace-t-il, nous demanderons la suspension " immédiate " des chaînes exploitant impunément des œuvres de l'esprit, " sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit ". Attirant l'attention sur les graves préjudices de droits lesquels " s'amoncèlent d'année en année ", Le DG de l'ONDA rappelle que son organisme gère les intérêts d'environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusées, " sans que ces chaînes ne versent les rémunérations afférentes ", donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars/an.

Cela se passait au moment où une action a été entreprise par l'ONDA pour la destruction de quelque 2 millions de CD, DVD et autres logiciels piratés. Et au même responsable de relever le coût " énorme " du phénomène de la contrefaçon dans le pays.

Ainsi donc et dans son intervention de samedi dernier, il est à noter que l'ONDA avait signé des conventions relatives aux droits  d'exploitation des œuvres artistiques  avec quelques chaînes télévisées  privées. 

Le directeur général de l'office a indiqué que "L'ONDA aura, en outre, à  payer, fin novembre et début décembre, les droits voisins qui sont plus  importants que les droits d'auteurs tant que ces droits concernent les  musiciens, les acteurs, les chanteurs, les danseurs et autres outre les  producteurs". Par ailleurs et concernant la convention signée en 2014 entre l'office et le site web  "Youtube" issu du moteur de recherche américain "Google", M. Ben Cheikh El  Hocine a révélé que "Youtube" aujourd'hui payait directement les droits aux  artistes notamment les plus célèbres , précisant que l'ONDA n'avait  encaissé de ce site que quelques petites sommes "qui ne dépassent pas parfois  190 euros dans les trois mois".

Avec 19.000 membres algériens et 17 agences à travers le territoire  national, l'ONDA avait payé en 2016 une somme de 367 millions de dinars de droits  au profit des auteurs pour l'exploitation de leurs œuvres.

Auparavant, les droits d'auteurs s'élevant à 600 millions de dinars ont été reversés à des artistes algériens au titre de l'année 2015.  2969 artistes et auteurs algériens dont 140 ayants-droit  ont été concernés par ces rémunérations versées au titre des droits sur les œuvres protégées et déclarées auprès de l'ONDA.

En 2014, l'ONDA a également versé la même somme de 600 millions de dinars au profit de 3127 artistes et auteurs.

Said B.

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