BRC, chronique d’une affaire classée (2e partie et fin)

Ce que disent réellement les rapports de l’IGF

 

8 mai 2006. Une météorite s’abat dans les jardins du MDN et de Sonatrach. Gros cratères visibles à la surface en gruyère des Taggarins et Hydra (sièges des deux institutions-clés du régime). Le premier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dit le rapport d’étape (une trentaine de pages), vient d’être bouclé. Conclusions accablantes. En guise de piqûre de rappel, El Watan publie quelques «bonnes feuilles» du rapport d’étape et du rapport complémentaire de l’IGF.

 

Les contrats «clé en main»

La quasi-totalité des contrats est en EPC (Engineering, procurement et construction), formule en vogue dans les secteurs pétroliers et gaziers. Cette formule dite aussi «clé en main» a été étendue aux contrats portant réalisation d’infrastructures. La fixation des prix contractuels s’est faite suivant trois formules dont le prix au forfait, utilisé particulièrement dans les contrats avec Sonatrach.

Exemple de l’unité d’injection Bir Rebaa Nord où BRC a réalisé un bénéfice net de 45% du montant du contrat, en plus des honoraires (...), et le Cost and Fee, formule retenue notamment dans certains contrats avec le MDN et il consiste à estimer le montant contractuel selon des prix révisables. Le maître de l’ouvrage rembourse à BRC les coûts engagés et lui accorde une marge bénéficiaires nette (14%). Cette marge s’ajoutant à ses honoraires (études, gestion, supervision, service approvisionnement, mobilisation du chantier).

Les facturations mensuelles sont établies selon le taux d’avancement des travaux majorés des taux de marges et des services de prestation. L’IGF note qu’en définitive, et quelle qu’en soit la formule, le MDN et SH ne maîtrisent pas suffisamment les coûts des projets au point de négocier le choix de l’une ou de l’autre formule à leur avantage.

BRC, MDN et SH, le mariage à trois

Il est singulier, souligne l’IGF, qu’une entreprise mixte, créée depuis une douzaine d’années et spécialisée à l’origine en engineering pétrolier se soit orientée vers la réalisation de projets d’infrastructures au profit exclusivement du ministère de la défense et Sonatrach.

Le plan de charge de la société marque paradoxalement une nette prédominance des projets infrastructures au détriment de l’activité pétrolière.

A titre indicatif, les 8 contrats relatifs aux projets d’infrastructures conclus en 2004 représentent un montant global de 683,2 millions de dollars alors que les 4 contrats d’hydrocarbures ne représentent que 137,8 millions de dollars soit, respectivement, un taux de 83% et 17% rapportés au volume des activités. C’est en 2000 que BRC a commencé à activer intensément dans le domaine des infrastructures. Mais à partir de 2003, l’essentiel de son chiffre d’affaires est réalisé dans le domaine des infrastructures.

Sous-traitance, la chaîne verticale

L’IGF évoque des recours excessifs, abusifs au gré à gré et à la sous-traitance. La construction et le procurement sons entièrement sous-traités. L’engineering l’est aussi, parfois partiellement ou totalement. Pis, l’ensemble des contrats stipulent que les sous-traitants peuvent, à leur tour, sous-traiter tout ou partie des prestations et travaux (…), ce qui met en évidence l’existence d’une chaîne verticale de sous-traitants, entraînant des surcoûts.

L’appel direct au sous-traitant du sous-traitant a eu lieu parfois par de simples bons de commande au forfait (…). Le recours à la sous-traitance, y compris la partie engineering, ne confère en dernier ressort qu’un rôle d’intermédiaire à BRC.

I - Contrats BRC/Ministère de la défense nationale

L’IGF a relevé l’absence de cahier des charges, de devis quantitatif et bordereau des prix unitaires, le recours abusif à la procédure exceptionnelle de paiement (certificat administratif), au cumul illégal des missions d’études, de suivi et des travaux de réalisation, des paiements d’avance sans justification, des surcoûts, etc.

La passation des contrats du MDN est soumise, selon leurs dates de signature, aux dispositions du décret exécutif n° 91/434, soit à celles du décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 relatif à la réglementation des marchés publics (…).

Dans les faits, les marchés obtenus par BRC du client MDN ont été passés suivant une procédure exceptionnelle. Le commandement de l’état-major a pris les instructions particulières de confier, à titre exceptionnel, et selon la procédure de gré à gré simple, les études et la réalisation de 13 projets d’infrastructures (hôpitaux militaires d’Oran et Constantine, bases aériennes de Tamanrasset, Tindouf, Bou Saâda, base logistique de Reggane, Institut des sciences criminelles et investigations de la Gendarmerie nationale, système d’information et de liaison de la Gendarmerie nationale, structures de soins à Blida, Tamanrasset…).

Tous les contrats et avenants des projets entamés ont été visés par la commission ministérielle des marchés et le contrôleur financier du MDN. L’exécution de certains contrats, notamment les hôpitaux militaires universitaires d’Oran et de Constantine, a mis en évidence des insuffisances graves, des surcoûts, retards importants et malfaçons.

Le rapports indique que suite à cette situation, le ministre délégué à la défense, Abdelmalek Guenaïzia, a abrogé les instructions particulières n°30, 53 et 61, annulant la procédure de gré à gré pour les projets non encore lancés (…) et de reprendre la gestion de certaines parties de projets confiés à BRC.

La situation financière des projets, y compris les sous-projets, se présente au 31/12/2005 avec un montant total des marchés signés de 125 382 929 milliers de dinars dont 52 076 716 milliers de dinars ont été payés, soit un taux de réalisation financière de 41,53%. Il en ressort que l’essentiel des projets reste à réaliser en termes financiers. Et pour certains, ils n’ont même pas été initiés, ce qui permet de prendre les mesures adéquates de réajustement.

Quand l’armée invoque le «secret défense» pour régler les factures de BRC

Le rapport relève d’abord (chapitre observations communes aux contrats des hôpitaux d’Oran et de Constantine) le recours à la procédure de paiement exceptionnelle par le certificat administratif. Le trésorier central a rejeté par lettre n°27 du 18/08/2000 les premiers mandatements introduits par le maître de l’ouvrage (ministère de la Défense, ndlr) pour le règlement des avances concernant la réalisation de l’hôpital de Constantine pour devis estimatif et quantitatif non annexé au contrat et montant des études non détaillé.

Devant ce refus de paiement, l’ordonnateur (le MDN) a usé de la procédure de paiement exceptionnel par le moyen d’un «certificat administratif», procédé réservé aux dépenses frappées du sceau du secret défense nationale.

Cumul entre missions d’études, de suivi et de réalisation

BRC a cumulé ces missions en violation de la loi qui contraint le maître de l’ouvrage à confier le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux à un bureau d’études indépendant. Les offres faites par les bureaux Bereg, CNIC, EEC, jugées recevables par la commission technique de la direction des projets de la santé du MDN, sont restées sans suite. Idem pour l’hôpital d’Oran où l’offre de l’ENACT concernant le contrôle réglementaire de sécurité et le contrôle de conformité des équipements à installer n’a pas connu de suite.

En date du 09/05/2001, note le rapport, la direction centrale de la santé militaire a soumis à la Commission ministérielle des marchés (CMM) pour visa le projet de contrat avec l’ENACT pour «l’examen et le contrôle de tous les documents techniques élaborés par B&R-C., les contractants et les fournisseurs des équipements». Aucune suite n’a été réservée à cette démarche. En conséquence, les équipements n’ont fait l’objet d’aucun contrôle par l’ENACT.

Prix contractuels excessifs

Il est à remarquer que l’évaluation initiale de B&R-C en 1999 a déjà été jugée exagérée en ce qui concerne les lots relatifs à l’infrastructure, pour lesquels la Direction centrale des infrastructures militaires (DCIM) a pu établir une étude comparative des coûts. En effet, le CETIM (service technique de la DCIM), en étudiant l’offre de B&R-C, a déterminé un surcoût de plus de 1 586 407 milliers de dinars pour les seuls lots relatifs à l’infrastructure par rapport aux prix pratiqués par l’entreprise militaire de construction ECC. Ceci est d’autant vrai que même les prix pratiqués par cette entreprise (ECC) sont supérieurs aux prix de référence du CNAT.

Absence de contrôle du métré des travaux réalisés

Pour la partie MDN, les attachements ne portent en fait que la signature du chef d’antenne, celle du métreur vérificateur étant inexistante (notamment lors de la réalisation des travaux d’infrastructure relatifs au contrat d’exécution n°1). Cette défaillance a permis la facturation par B&R-C de sommes importantes sans la vérification du service fait par un maître d’œuvre devant préserver les intérêts du maître de l’ouvrage.

Travaux facturés en dépassement du montant du marché

C’est le cas pour le «contrat d’exécution n°2» relatif aux travaux d’infrastructure, où le montant total des travaux réalisés qui est de

5 513 235 463 dépasse de près d’un milliard le montant du contrat + avenant qui est 4 748 186 697 milliers de dinars. Ce dépassement n’a pas encore fait l’objet d’un avenant de régularisation.

Avenant concernant les fluctuations du taux de change

L’avenant n°2 au «contrat d’exécution n°1» s’élève à 27 773 250 DA. Il concerne la fluctuation du taux de change de la facturation des études confiées à l’entreprise étrangère William. A. Berry, sous-traitant de B&R-C et facturées à tort au MDN. Le contrat d’exécution prévoyant les études étant conclu avec B&R-C, entreprise de droit algérien, et totalement libellé en dinars algériens, ne devrait pas être modifié pour le motif de fluctuation du taux de change du fait que B&R-C a sous-traité ces études à l’entreprise étrangère William. A. Berry. En conséquence, il appartient à B&R-C de prendre en charge ces fluctuations du taux de change.

Non-application de pénalités de retard

Aucune pénalité de retard n’a été appliquée, alors que le projet de l’hôpital de Constantine accuse un retard de 7 mois (à compter du 14/09/2005, date réajustée de fin des travaux ayant pris en charge tous les arrêts).

Formation facturée jamais dispensée

Alors que la date de fin des travaux est dépassée, aucune formation sur les équipements médicaux spécialisés n’a été dispensée. Les sondages opérés sur les factures ont permis de constater que certaines factures d’équipements médicaux prévoyant des formations sur lesdits équipements ont été payées, alors que les formations correspondantes n’ont pas encore été assurées à ce jour (14/04/2006). Il ressort des entretiens avec les responsables du projet que ces formations seront dispensées ultérieurement

Mauvaise qualité du béton

Suite aux résultats insuffisants de carottage réalisé sur le béton des 300 logements de l’hôpital, le CTC déclare dans sa lettre n°065/A5G/2006 que «les bâtiments concernés sont classés à l’état actuel ‘‘Ouvrages à risque anormal’’».

Coffor Algérie, le sous-traitant «fantôme»

B&R-C a sous-traité la réalisation des 300 logements à l’EPE Batigec. A son tour, Batigec a sous-traité dans des conditions non réglementaires une partie du contrat avec la société «Coffor Algérie», qui n’a ni statut de droit algérien, ni registre de commerce, ni siège social, étant inconnue à l’adresse indiquée.

Cette même société «Coffor Algérie», en situation irrégulière, a sous-traité encore à son tour à la société égyptienne «Egyptspeed Construction », en 3° degré, qui a ramené d’Egypte 80 ouvriers et 2 ingénieurs entrés en Algérie le 22/12/2005. Ces ouvriers ne sont en réalité que des cultivateurs, sans aucune formation dans le secteur du bâtiment. C’est lors de la fête de l’Aïd que ces Egyptiens, qui étaient hébergés à la base de B&R-C, se sont manifestés auprès du 6e GIR (Groupement d’intervention rapide) du MDN pour demander de la nourriture et que leur cas fut découvert.

II - Contrats BRC/SONATRACH

La situation financière des projets (y compris les sous-projets) se présente ainsi au 31 décembre 2005 en milliers de dinars : montant total des projets : 40 276 875 ; payé : 26 397 884 ; taux de réalisation financière : 65,54%. Les nombreux contrats et notamment ceux concernant les infrastructures ont été conclus de gré à gré avec B&R-C en violation de la réglementation (R14 et R15).

Ce gré à gré a été autorisé expressément sous forme de décisions d’accord prises par le PDG sous le sceau de l’urgence, alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas. Il en est ainsi de la réalisation de la piscine olympique, du parachèvement des 2 tours, du club pétrolier de Zéralda et de sa clôture, du réaménagement des villas d’hôtes d’Oran, de Djanet, du club de tennis, etc. Contrairement aux projets du MDN, les projets de SH affichent un taux de réalisation financière de 65,54%. En conséquence, la marge de réajustement éventuelle est plus faible.

Contrats au forfait avec absence de cahier des charges, de devis

Dans les contrats d’infrastructures de SH avec B&R-C, il n’y a ni cahier de charges, ni devis quantitatif et estimatif, alors que les contrats sont attribués de gré à gré.

Signature des contrats de gré à gré avant accord du PDG

Des contrats ont été signés par les responsables concernés avant l’octroi de la délégation de signature par le PDG. Il s’agit notamment des 3 avenants au contrat relatif au siège les Deux tours, et le contrat de réalisation d’une clôture d’un terrain à Aïn Bénain.

Commencement des travaux avant signature du contrat

C’est le cas du contrat de réalisation des travaux de réaménagement du bâtiment Relex à Alger du 29/06/05. L’attachement des travaux objet de la facture n° 05/11/CRT/001 du 26/11/05 a trait au mois d’août 2005, période antérieure à la signature du marché. Ceci prouve que des travaux ont été réalisés anormalement avant la signature du contrat N°JCS 1055 du 11-09-2005.

Choix de B&R-C après appel d’offres dans des conditions contestables : cas du contrat étude déviation de l’oléoduc OG1

Il s’agit de l’étude et élaboration du dossier d’appel d’offres pour la réalisation de la déviation de l’oléoduc OG1-16 pouces Beni

Mansour Alger. B&R-C a été retenu après dérogation du PDG de SH, bien qu’il soit classé en 2e position par la commission d’évaluation des offres, qui a déclaré son offre non conforme, notamment du point de vue du non-respect des délais (critère jugé éliminatoire par la commission d’évaluation).

BRC a dû en conséquence revoir à la baisse son offre passée de 40 575 milliers de dinars à seulement 23 607 milliers de dinars, soit 42% de l’offre initiale. Cette étude a été ensuite partiellement confiée à 3 sous-traitants pour un montant global de

14 977 milliers de dinars. Le contrat de réalisation (n° 03 DOG1) afférent à cette étude d’élaboration a été confié au même prestataire, à savoir B&R-C., ce qui constitue une incompatibilité.

Contrat de réalisation de la station de pompage de l’oléoduc GPL Hassi R’mel-Arzew

D’un montant de 1 020 330 878 DA/HT, il a fait l’objet d’un appel d’offres international. Cependant, il a été attribué à B&.R-C dans des conditions contestables. Suivant PV d’ouverture des offres techniques, la soumission de B&R-C ne contenait ni la liste des moyens humains et matériels, ni le certificat de qualification. Lors de l’évaluation des offres techniques, l’offre de B&R-C est déclarée «incomplète particulièrement en mécanique.

Elle présente de nombreuses insuffisances par rapport au cahier des charges ainsi que des réserves». En outre, B&R-C avait «des références limitées dans les projets en EPC et des moyens insuffisants (les moyens humains se limitant aux études)». Malgré ces insuffisances, B&R-C a été admise à présenter une offre commerciale. Suivant PV de la commission d’ouverture des offres commerciales, BRC qui a présenté la meilleure offre financière a été retenue le 26/03/2003 pour un montant de 1 020 330 878 DA sans partie devises, montant ferme et non révisable.

Ce contrat a été porté par la suite à 1 569 760 527 DA (augmentation de 54%) dont 597 058 660 DA (équivalent dollars) par avenant n°1 du 27/11/2005, et ce, avant la fin des travaux. Ceci porte à croire que l’offre financière de B&R-C a été minorée dans l’objectif de décrocher le marché, puisque par la suite il lui a été accordé un avenant augmentant le montant initial de 54%.

Contrat de la piscine olympique

Le contrat est libellée d’une partie DA d’un montant de 620 000.000 et d’une partie dollars d’un montant de 16 000 000. Ce qui constitue une singularité dans un contrat qui lie deux personnes morales de droit algérien installées en Algérie. Les paiements sont effectués en dinars. En ce qui concerne le taux de change, et selon le contrat, «il correspondra à celui du jour de paiement de la facture», alors qu’en bonne règle, il ne peut être que celui de la date de la déclaration en douane.

Contrat station de pompage de l’oléoduc GPL Hassi R’mel-Arzew

Le contrat de base entièrement libellé en DA a été modifié lors de la signature de l’avenant n°1 du 27/11/2005 par l’introduction d’une partie en dollars. Ce contrat passe à 1 569 760 527 DA dont 597 058 660 DA (équivalent dollars). Le contrat étant entre deux entités de droit algérien, le libellé du montant en devises, même partiellement, n’a pas lieu d’être.

III - Surcoûts

Les surcoûts sont dus notamment à des écarts de prix, parfois considérables, à l’avantage de BRC, entre les prix pratiqués par cette dernière vis-à-vis de ses sous-traitants et ceux qu’elle facture à ses deux clients. La quasi généralisation de la sous-traitance par BRC est encouragée par le traitement de faveur qui lui est réservé par ses deux clients lui octroyant souvent des marchés de gré à gré sans négociation serrée des prix .

Contrat de réalisation d’un parking restaurant pour la SH

Le montant du contrat-clé, avenant compris, est de 3 505 033 242,00 DA/HT. B&R-C a sous-traité tous les lots avec l’entreprise libanaise CCIC pour un montant de 1 260 571 770, 00 DA soit un écart de 2 244 461 472 00 DA (marge de 64%).

Contrat de réalisation du Club des pétroliers

Montant du marché de l’engineering et supervision : 1 244 270 483,00 da. B&R-C a sous-traité pour un montant de 644 712 .944,00 DA avec la société américaine W. A. Berry, soit un écart de 811 083 521,00 DA (marge de 65%). Dans le contrat de réalisation de la clôture du club des pétroliers, B&R-C s’est limitée à l’engineering et le suivi — la marge qu’elle a engrangée s’élève à 49%. Le contrat lui a été attribué pour un montant de 88 680 688,00 DA : BRC a sous-traité tous les autres lots pour un montant de 45 732 983 00 DA, soit un écart de 42 947 705 00 DA (marge de 49%).

Contrat de réaménagement du bâtiment «Relex»

Montant : 491 049 993,00 DA que BRC a entièrement sous-traité pour 377 381 160 00 DA, soit un écart de 113 668  833 00 DA (marge de 23%).

Contrats d’engineering de l’Institut algérien du pétrole (IAP) et le Centre de perfectionnement de l’entreprise (CPE)

Le montant des contrats d’études s’élève à 867 409 987 00 DA, confiés par B&R-C à une société sud-coréenne pour un montant de

657 011 875,73 DA, soit un écart de 210 398 111, 27 DA (marge de 25%) alors qu’elle n’a joué qu’un simple rôle d’intermédiaire.

34 milliards pour nettoyer le chantier de l’hôpital d’Oran

Exemple le plus édifiant des surcoûts subis par le MDN, le contrat de nettoyage intérieur et extérieur de l’hôpital militaire d’Oran conclu entre B&R-C et la Sarl Khelef pour un montant global forfaitaire après avenant de 347 261 270 00 DA. Les résultats de divers recoupements d’informations opérés à propos de l’exécution de ce contrat ont démontré que la société mixte B&R-C a réglé des quantités fictives à son sous-traitant pour un décompte définitif de 23 733 voyages d’évacuation de déchets à la décharge publique, alors que le décompte réel ne dépasse pas 1407 voyages, d’où un surcoût de 267 912 000 00 DA.

Détournement de contingents d’achats en franchise

Dans le cadre des activités liées directement à la recherche, la prospection et le transport des hydrocarbures, la société B&R-C bénéficie de contingents d’achats en franchise accordés par les services de l’administration fiscale. Le montant total des contingents dont elle a bénéficié au titre de la période 2001-2005 s’élève à 80 925 570 000,00 DA. Cependant, il a été constaté que la société a détourné ces contingents pour obtenir indûment des franchises de TVA pour l’achat à son profit de véhicules, de cabines sahariennes, de matériel et outillage pour un montant de 61 192 334 00 DA.

Les dépenses somptuaires des 2 tours

Dans le cadre du contrat de parachèvement des deux (02) tours et au titre de dépenses somptuaires, l’IGF s’est intéressée aux achats de meubles et d’équipements auprès du fournisseur CAPMG.

Acquisition et pose de matériel de restauration

D’un montant de 222 463 00 euros, achats effectués dans le cadre du bon de commande d’un montant de 3 510 628 euros ayant donné lieu à des facturations d’un montant cumulé de 3 407 284 euros, soit 320 284 696 00 DA. Equipement et décoration d’une salle de conférence totalisant un montant de 2 461 442,20 euros, soit 231 375 566 80 DA. Acquisition d’un ensemble de mobilier pour salle à manger (une table, douze chaises, deux fauteuils, une enfilade à quatre portes), un ensemble oreillers (quatre oreillers et un traversin) et deux lampes de chevet en complément de la salle de repos citée ci-après suivant facture d’un montant total de 64 500 euros, soit 6 063 000 00 DA.

Achat de divers meubles destinés à différents bureaux et salles de réunion suivant facture n°F 05 203 du 23/05/05 d’un montant total de 368 610,00 euros, soit 346 493 4000 DA. La facture fait mention, entre autres, d’un bureau Mux au prix de 6239 euros (586 466.00 DA), d’une table de réunion TR5 au prix de 5500,00 euros (517 000 00 DA) et d’une poubelle à papier-Mux au prix de 410,00 euros, soit 38 540, 00 da.

Acquisition de cinq (05) ensembles de canapés et de fauteuils modèle Fairmont, montant 82 245,00 euros, soit 16 449 euros l’unité.

Achat d’une salle de repos au prix de 4 400 000 euros.

Contrat de réalisation d’une structure régionale de santé militaire à Tamarasset

Le contrat d’exécution n°01 prévoit au titre de la supervision des travaux un forfait mensuel de 636 206 600 DA. Ce montant représente plus de 5 fois le montant des mêmes prestations concernant le projet similaire de Blida. Les travaux de génie civil (terrassement) ont été entamés durant le mois de décembre 2005 ; or, au 11/12/2005, sept mensualités ont été facturées au titre de la supervision des travaux pour un montant de 44 534 462,00 DA.

Il s’agit bien d’une facturation avant le démarrage des travaux et dans certains autres cas avant même l’installation du chantier. Dans le contrat de BRC avec le sous-traitant KUK, le montant des études de 5 200 000 00 euros a été dilué dans les dépenses d’équipements pour échapper l’IBS. Contrat de parachèvement des 2 tours Augmentation du montant contractuel de 6 174 278 794,62 DA (montant initial

3 641 369 105 49 DA) dans une proportion de près de 170%.

Piscine olympique

La facture BRC relative à la fourniture de la structure métallique d’un montant de 233 268 605 DA/ HT, soit 272 924 267, 85 DA/TTC, est justifiée conformément au contrat par les documents d’expédition (…) alors que la déclaration d’importation D 10 montre que la valeur de ces fournitures importées par B&R-C pour le compte du sous-traitant Group Five n’atteint que le montant de 50 864 169 DA dont 17 073 239 DA représentant les droits de douane et TVA, d’où un écart de 222 060 098 DA, soit une surfacturation de 436%.

Contrat JOG 2022

Contrat d’étude d’optimisation du réseau transport des hydrocarbures. La main-d’œuvre (en anglais man-hour, terme utilisé par B&R-C) a coûté à B&R-C un montant de 4 273 139 DA. Elle a été facturée à SH pour un montant de 20 478 577 DA, soit une marge de 379%.

Contrat JOG 1020

Réalisation d’une unité de déshydratation de gaz à Assekalifaf. B&R-C a assuré deux formations au personnel pour faire fonctionner cette unité. Ces formations ont été réalisées par les fournisseurs des équipements sur le site même. Le coût de revient de la journée de formation par stagiaire est de 114 750,37 DA pour la première formation, tandis qu’il s’élève à 244 789,55 DA pour la deuxième. Un avenant n°2 concernant la 2e formation (assurée en 2 phases) a été établi pour un montant de 36 718432 DA, alors que celle-ci n’a réellement coûté à B&R-C que 7 841 768,26 DA, soit une marge de 28 876 663,74 DA (368%) !

Travaux payés et non exécutés  

Contrat JOG 1008 : il concerne l’extension de l’unité d’injection d’eau à Bir Rebâa Nord. Les lots génie civil et charpente métallique ont été confiés à B&R-C pour un montant de 31 208 000 DA, cependant ces lots ont été modifiés par la suppression de certains items. La réduction d’items n’a pas fait l’objet d’un avenant de diminution, comme le dicte la procédure d’usage. Le montant de 27 324 818,73 DA correspondant aux items supprimés a été payé à B&R-C par SH (les lots génie civil et charpente métallique ont été réalisés par les entreprises GCB et ECM Sidi Moussa pour un montant total de 3 883 181 27 DA)

Engagement des travaux de construction avant les études

Contrat de la villa d’hôtes à Djanet. L’étude de sol, l’esquisse et les documents d’exécution prévus n’ont pas été présentés au paiement. L’engineering prévu pour un montant de 3 484 854 DA n’a enregistré aucun paiement, alors que d’autres rubriques qui viennent en aval telles que la construction, le management et la supervision enregistrent respectivement des paiements de 3 713 434,25 DA, 3 507 643 04 DA et 13 385 673 42 DA.

Augmentation du prix contractuel sans justification

Deux cas ont été relevés : a- Contrat de la piscine olympique. L’avenant n°2 porte le montant du contrat HT de 1 900 000 000 DA passe à

3 720 746 000 DA, soit une hausse de 96%, qui correspond à l’augmentation des items qui passent de 23 dans le contrat de base à 35 dans l’avenant. L’item 35 de l’avenant «Augmentation des capacités du générateur de secours» permet de douter de la pertinence de cet avenant car le contrat de base ne prévoit même pas de générateur.

Ce que dit le rapport de base

Dans son rapport complémentaire de la mi-juillet 2006 (de sept pages), l’IGF monte en cadence et annonce l’élaboration d’un rapport final qui «sera bouclé dans une quinzaine de jours».

Ce rapport complémentaire, dit rapport de base, englobera les conclusions des travaux de contrôle couvrant 22 grands projets sur un total de 41 (période 2001 à 2005), auxquels correspond une enveloppe financière de 1135 milliards de dinars sur une enveloppe globale de 1857 milliards de dinars.

L’élargissement du champ des investigations a permis de renforcer et d’appuyer les premières conclusions consignées dans le rapport d’étape précédent, notamment le recours excessif et injustifié à la procédure de gré à gré.

Le ton du rapport est plus sec, plus offensif. «Les services du ministère de la Défense nationale ainsi que la société Sonatrach ont anormalement érigé en règle la procédure exceptionnelle du gré à gré avec la société B&R-C».

Les rapporteurs parlent d’ un «recours abusif» à ce mode de passation en violation des lois et règlements S’agissant des marchés conclus par les services du MDN, il importe de souligner que l’usage unique de ce mode de passation est contraire à la réglementation des marchés publics qui leur est opposable.

Et les dispositions de l’ancien décret exécutif n°91/434, ainsi que celle du décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 (Art.37) n’autorisent le recours à cette procédure que dans des cas exceptionnels très limités, ce qui n’est pas le cas pour les services du MDN.

Quant à l’entreprise SH, le cadre juridique de passation des contrats est défini par une série de décisions de la direction générale et dont les trois (03) dernières sont les suivantes : la R13, R14 et R15 qui s’inspirent largement du code des marchés publics. La généralisation du gré à gré s’est traduite par «plusieurs dérives» ayant occasionné un énorme préjudice financier, aussi bien au MDN qu’à SH.

Mohand Aziri

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  • Commentaires

    • abdoul7460 dit:

      Le président bouteflika met fin......comme si bouteflika pouvait encore quelque chose. Ce président n'est en fait qu...

    • sidizekri dit:

      Vous diffusez des informations factuelles fausses: 1. Tebboune n'a jamais été Wali de Bechar 2. Bechar n'est pas u...

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