Révision de l’accord algéro-français de 1968: Alger dit non à Paris

La dernière visite du ministre français de l’Intérieur Claude Guéant à Alger, au mois de décembre dernier, a permis de lever un peu le voile sur les intentions du pouvoir français à l’égard de l’Algérie.

En effet, l’ex-conseiller du président Nicolas Sarkozy était venu dans un seul but : détricoter l’accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Son homologue algérien, Dahou Ould Kablia, a dû lui tenir les mêmes propos que ceux du ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, intervenant hier sur les ondes de la radio Chaîne III. Pour l’Algérie, «il n’est pas question de réviser l’accord de 1968» sur les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des Algériens en France, que Paris souhaite modifier.

Selon le ministre des AE, l’accord de 1968 marque la spécificité des relations historiques avec la France. «Nous sommes déterminés à ce que cet accord soit préservé», a-t-il dit.

L’objectif de l’Algérie, selon Medelci, est d’aboutir à «un accord sur la base de celui de 1968, plus un certain nombre de dispositions qui sont de nature à faciliter les séjours de la communauté algérienne en France, des conditions dans lesquelles elle vit et qui sont régies, non pas par un accord spécifique, mais par le droit commun français», a-t-il précisé.

Et d’ajouter : «Il y a un certain nombre d’évolutions positives du droit commun français dont bénéficient tous ceux qui ne sont pas Algériens et dont pourraient bénéficier les Algériens.» Le ministre des Affaires étrangères a estimé que 2012 devrait être l’année où «les accords de 1968 seront considérés comme des acquis sur lesquels on n’a pas à revenir». Paris tente depuis plus d’un an de signer un quatrième avenant à l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation entre les deux pays.

La France veut aligner l’Algérie sur le droit commun alors qu’Alger souhaite garder un statut privilégié, les Algériens constituant la première communauté établie en France avec plus de 1,5 million de personnes. Il faut le dire, cet accord consolidé entre les deux Etats entre dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Évian relative à la coopération économique et financière. Il donne beaucoup plus de facilité aux ressortissants algériens qu’à n’importe quelle autre communauté présente sur le sol français. Ainsi, il suffit au ressortissant algérien d’avoir un certificat de résidence (délivré gratuitement) pour lui ouvrir le droit, par exemple, à l’exercice d’une activité professionnelle. Chose qui est restée interdite aux autres nationalités.

Autre avantage destiné aux ressortissants algériens, le regroupement familial. Les Algériens autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial, s’ils rejoignent un autre Algérien lui-même titulaire d’un certificat de résidence d’un an, «reçoivent de plein droit un certificat de résidence de même durée de validité, renouvelable et portant la mention «vie privée et familiale».

Les ressortissants algériens peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années, selon l’article 7 de cet accord, au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à l’enfant algérien d’un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s’il est à la charge de ses parents, ainsi qu’aux ascendants d’un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge, au ressortissant algérien titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20% ainsi qu’aux ayants droit d’un ressortissant algérien, bénéficiaire d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français, aux membres de la famille d’un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial, au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans, au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s’il a été, pendant toute cette période, titulaire d’un certificat de résidence portant la mention «étudiant», au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins, à l’échéance de son certificat de résidence d’un an, et enfin au ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an portant la mention «vie privée et familiale», lorsqu’il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu’il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.

Au titre de la circulation des personnes, les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, soit d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention «étudiant» ou «stagiaire».

Mahmoud Tadjer

 

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    • lem dit:

      La présence de ces fous a été décriée depuis belle lurette. Et la sonnette d'alarme a ét&eac...

    • lem dit:

      Mais dans for intérieur (ou son for home), le fort homme n'a pas réellement quitté le forum... Lem ...

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