À l’import et à l’export

Produits chimiques : de nouvelles règles

Les pays de l’Union européenne ont adopté en janvier 2007 une nouvelle réglementation économique, intitulée directive Reach, qui est un dispositif d’Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances chimiques. La mise en application de la nouvelle directive devrait intervenir officiellement à partir du 1er janvier 2009.

Cependant, les entreprises économiques, les fournisseurs des produits chimiques et l’ensemble de leurs partenaires ont disposé d’un délai allant du 1er juin au 1er décembre 2008, pour effectuer le préenregistrement de leurs substances et produits chimiques, auprès de l’agence «Echa», dont le siège est basé en Finlande.

Les pays qui entretiennent des relations économiques avec l’espace européen, à l’exemple de l’Algérie, sont également invités à préenregistrer leurs produits chimiques destinés à l’exportation vers les pays de l’UE, et ce, en se faisant accréditer par un pays de l’Union européenne.

Interrogé sur les dispositions prises par l’Algérie pour intégrer ce processus d’enregistrement, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub a souligné que «l’Algérie n’est pas concernée par cette directive européenne».

Une déclaration qui suscite toutefois une interrogation, voire même une préoccupation, lorsqu’on sait que l’Algérie exporte une quantité non négligeable des produits chimiques vers l’espace européen et s’approvisionne également auprès des fournisseurs européens au profit des entreprises de production nationale.

Qu’en est-il alors des implications de cette directive sur l’outil de production ? La réponse a été, en tous les cas, donnée par le bureau allemand GTZ qui a réalisé une étude sur ce dispositif, à la demande des entreprises algériennes.

Celles-ci craignent, en effet, des répercussions négatives sur la production, dans le cas où leurs fournisseurs européens n’enregistrent pas leurs substances chimiques auprès de l’organisme accrédité. De plus, les observateurs économiques font part du refus d’enregistrement de beaucoup de substances, dont les nuisances pour la santé et l’environnement ont été prouvées.

Contactée à ce propos, une source du ministère du Commerce, nous a toutefois indiqué que «l’Algérie a pris connaissance de cette directive et de son impact, mais ne peut aller dans le sens de l’enregistrement de ses produits chimiques tant qu’aucune note officielle ne lui est parvenue de la part du Conseil d’association Algérie-Union européenne, lequel veille sur le suivi de toutes les évolutions du marché».

Notre interlocuteur rassure, par ailleurs, qu’il incombe aux services de contrôle aux frontières, de procéder à la vérification des produits émanant de l’espace européen.

Il est important de signaler que les les entreprises algériennes qui importent certaines substances chimiques en provenance de l’UE seront indirectement concernées et ces mêmes entreprises seront donc confrontées à des difficultés, notamment en matière d’accessibilité aux matières premières, comme dans le domaine des industries chimiques, pharmaceutiques, les peintures, les colles, etc.

R. M.

Qu’est-ce que la directive Reach ?

La directive Reach (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances chimiques) est un dispositif réglementaire qui vise à améliorer les connaissances sur l’utilisation des produits et substances chimiques.

Elle devrait modifier en profondeur la gestion des substances chimiques par leurs fabricants et importateurs, mais aussi leurs utilisateurs.

La directive impose aux entreprises de prouver qu’elles ne commercialisent pas de produits incluant des substances chimiques dangereuses pour la santé des consommateurs et pour l’environnement.

Elle s’applique en principe à toutes les substances chimiques, et pas seulement celles utilisées par les industriels. Elle peut toucher les produits de nettoyage, les peintures, les appareils électriques...

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