Code du travail

L’article 87 bis sera modifié

Le gouvernement a fini par « céder » devant la revendication des fonctionnaires en annonçant la modification du fameux article 87 bis du code du travail. Un article qui a longtemps privé une partie importante des travailleurs de bénéficier des différentes revalorisations qu’a connu le Salaire national minimum garanti (SNMG).

Ainsi, au lendemain de la tenue de la tripartite, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh a affirmé que « l’article 87 bis du code du travail sera modifié ».

Cette modification interviendra dans le cadre du projet du code du travail en préparation au niveau du ministère, a-t-il annoncé, hier, lors d’un point de presse qu’il a animé au siège de son ministère à Alger.

Pour justifier ce « demi-pas en arrière » du gouvernement, T. Louh a indiqué que ce choix « éviterait un rapprochement de salaire entre les travailleurs dont les qualifications et ancienneté diffèrent ».

Il faut rappeler que l’article 87 bis du code du travail 11-90, modifié et complété en 1997, stipule que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par les travailleurs.

Selon le ministre du Travail, la modification de ce fameux article, autour duquel les organisations professionnelles ont mené des grandes batailles, sera soumis au débat avec l’ensemble des parties concernées en vue de dégager une nouvelle formule pour définir le SNMG, conformément aux définitions en vigueur dans les Etats du nord et du sud de la Méditerranée et aux « exigences économiques et attentes sociales ».

Le gouvernement, qui a longtemps opposé un refus catégorique aux syndicats de la Fonction publique qui n’ont pas cessé d’exiger l’abrogation de cet article, a fini par admettre que « le 87 bis » prive une partie importante des travailleurs du bénéfice de la hausse du SNMG.

M. Louh a souligné que cet article « a été élaboré dans des circonstances bien précises, lorsque l’Algérie connaissait des conditions économiques critiques et que sa croissance économique négative n’était pas en mesure de créer plus de 40 000 emplois par an ».

L’Exécutif fait-il machine arrière en acceptant finalement de modifier l’article 87 bis du code du travail ? Même s’il ne parle pas de son abrogation comme les syndicats l’exigent, il reconnaît plus ou moins les dégâts qu’il a causés à des centaines de milliers de travailleurs.

Reste à savoir si le ministère du Travail associera les syndicats autonomes aux débats qui auront lieu autour du projet du nouveau code du travail, dont le ministre a décliné les grandes lignes.

Hacen Ouali

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    • lem dit:

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