Du nouveau dans la location-vente Cnep

L’achat d’un logement se fera par mensualités

Les futurs bénéficiaires du programme location- vente version Cnep-Immo s’acquitteront de mensualités pour payer leur logement.

Les modalités d’acquisition des logements en location-vente lancés en juillet 2006 par la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep), via son ex-filiale immobilière Cnep-Immo, seront cédés aux acquéreurs contre des loyers payés au mois au lieu des conditions initiales qui sont remises en cause, a indiqué récemment au Jour d’Algérie le responsable de la communication de la Cnep- Banque.

Selon la même source, il ne s’agirait pas de crédit mais d’un loyer mensuel qui sera au fur et à mesure déduit de la valeur du logement. Il a expliqué à ce sujet qu’«il n’y a pas de crédit mais la formule sera appliquée au sens propre de la location-vente. Le bénéficiaire paiera un loyer mensuel en s’acquittant ainsi de l’achat de son logement qui deviendra sa propriété».

Cependant, «les conditions d’éligibilité au logement dans le cadre du projet location-vente version Cnep (Cnep-Immo) adressé au large public par voie de presse ne sont pas encore fixées. Elles sont encore à l’étude», a-t-il noté.

Il y a deux ans, le P-DG de la Cnep-Banque avait avancé initialement, dans un entretien accordé à l’APS, que l’apport initial était de 10% et un crédit remboursable sur une période de 30 ans avec deux taux différents, selon la qualité du postulant, appliqués par la banque.

Les épargnants ayant des intérêts estimés actuellement à 5 000 DA minimum bénéficient d’un taux inférieur en principe par rapport au taux appliqué aux non-épargnants. Apparemment, toutes ces conditions vont changer, même si le responsable en question n’a pas été affirmatif sur la question de la commercialisation de ces logements par la Cnep-Banque.

Cnep-Banque : Priorité aux 65 000 logements AADL-Cnep

L’autre projet location-vente concerne 65 000 logements «seulement» faisant l’objet d’une convention entre le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et la Cnep (signée en septembre 2002) puis de celle entre la Cnep et l’Agence algérienne de développement du logement (AADL). Ce projet vise les demandeurs de logement en location-vente auprès de l’AADL de 2001 et 2002 qui sont au nombre de 147 000 demandes enregistrées.

Les critères sont les mêmes que ceux dictés par le décret portant location-vente AADL sauf que les mensualités sont réévaluées de 1% pour le F3 et de 2% pour le F4 qui représentent la marge de la banque pour tous les frais d’exploitation et il n’y aura pas d’apport personnel de 10% pour les bénéficiaires des 65 000 logements AADL-Cnep, a noté la même source.

Cnep-Immo : L’unité de logement ne dépassera pas les 3 millions de DA

Pour sa part, le premier responsable de la Cnep-Immo, Mokhtar Boufatit, ayant déjà vécu l’expérience de la location-vente au niveau de l’AADL par le passé, a expliqué qu’«il s’agit de deux programmes qui se ressemblent de par la nature de leur formule d’accession à la propriété à travers la location-vente mais différents de par la nature du financement qui est en soubassement de ce programme puisque le programme des 55 000 logements AADL est financé essentiellement sur ressources de l’Etat, par contre, le programme de la Cnep- Banque est financé par la banque.

Disposant de surliquidités et face à la forte demande auprès de l’AADL, estimée à 183 000 demandes enregistrées auprès de cette agence, la Cnep s’est lancée dans cette formule.

Dans un premier temps, la formule ne concernera que les 65 000 logements (programme additionnel aux 55 000 logements AADL) dont le prix va tourner autour de 3 millions de DA au maximum par unité, a précisé M. Boufatit. Des modificatifs ont été apportés à ce programme puisque la banque devra rentabiliser son financement.

La Cnep-Banque s’est engagée à financer ce programme hors de la voierie et des réseaux divers (VRD) et hors apports initiaux des acquéreurs, a-t-il souligné. L’apport va tourner autour de 10% du prix du logement, qui est encore en discussion, moyennant certains arrangements par rapport à la formule AADL. Le prix du logement devait être aligné initialement sur celui du logement social locatif (LSP), ce qui n’a pas changé, selon M. Boufatit.

Pour la réalisation, le mètre carré devait coûter 28 000 DA toutes taxes comprises. Si on se réfère à l’ouverture des plis pour l’octroi du marché, le minimum proposé dépassait les 28 000 DA hors VRD.

Par ailleurs, le délai de remboursement des prêts accordés aux bénéficiaires est de 30 ans. Si on se réfère à la lecture de la convention, selon M. Boufatit, l’Etat s’engage à contribuer à la solvabilité des acquéreurs à travers la Caisse nationale du logement (CNL) avec un montant d’aide pouvant atteindre 700 000 DA par acquéreur éligible selon les critères pour le LSP.

L’Etat prend à sa charge également les travaux VRD et cède gratuitement les terrains sauf pour les wilayas d’Alger, Oran, Annaba et Constantine, un abattement de l’ordre de 80% est accordé, a-t-il ajouté.

Enfin, M. Boufatit a indiqué que la livraison des logements en cours de réalisation, soit 11 000 unités, se fera d’ici à la fin de l’année 2009.

Cnep-Immo change de nom

Cnep-Immo est une société par actions (Spa), créée en 1991. Elle est le maître d’ouvrage délégué chargé, entre- autres, de ce programme location-vente pour le compte de son ex-propriétaire, la Cnep-Banque qui acquiert des terrains et les soumet à Cnep-Immo pour des opérations immobilières pour le compte de cette banque.

Depuis janvier 2008, la Cnep-Immo est la propriété des trois assureurs publics, la Société algérienne des assurances (SAA), la Compagnie algérienne d’assurance de transport (CAAT) et la Compagnie algérienne d’assurance et de réassurance (CAAR). La Cnep-Immo, qui changera bientôt de nom, va développer des opérations pour le compte de ses trois propriétaires dans le but d’élargir leur réseau d’agences.

Il est utile de rappeler que la Cnep-Immo a été cédée aux sociétés publiques d’assurances suite au scandale du groupe El Khalifa et conformément à l’article 104 de loi sur la monnaie et le crédit qui interdit à une banque de financer sa filiale.

F. M.

Chiffres du programme location-vente Cnep-Immo

Théoriquement, près de 34 000 logements en location-vente sont à réaliser à travers le territoire national sur 92 sites dans 28 wilayas.

Actuellement, 11 000 logements équitablement répartis au niveau de la dizaine de sites dans les trois régions Centre, Est et Ouest, sont en cours de réalisation. Un chiffre déjà avancé il y a une année de cela à l’APS. Près de 4 330 logements sont en appel d’offres pour la réalisation. Près de 5 000 logements en appel d’offres pour l’étude et la réalisation.

Plus de 2 900 logements sont en cours d’étude et 10 900 sont en phase d’étude préliminaire.

Plus de 9 300 logements ont fait l’objet d’appels d’offres infructueux en raison de la faiblesse des coûts et de l’outil national de réalisation et du niveau des prix proposés. 10 000 logements supplémentaires pourront être lancés, pour peu que les contraintes soient levées, entre autres administratives.

F. M.

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