Dès samedi prochain, tout importateur qui n’aurait pas retiré sa carte magnétique d’identification auprès des services des douanes et des impôts sera rayé de cette corporation et verra son activité interdite légalement.

En effet, le sursis accordé par les autorités aux intervenants dans le commerce extérieur pour se conformer à la nouvelle disposition instituant la carte magnétique prendra fin samedi prochain, avons-nous appris de sources proches du ministère des Finances.

Parmi les quelque 25.000 importateurs recensés au niveau national, une bonne partie est en réalité constituée de fraudeurs spécialisés dans la fuite des capitaux, précisent les mêmes sources. «Et la facture est salée puisque le Trésor public s’en trouve privé d’un manque à gagner énorme», souligne-t-on.

C’est donc pour mettre un terme à cette hémorragie que les autorités ont mis au point cette carte magnétique permettant d’identifier les professionnels de l’import-export et rendre opaque la possibilité d’évasion des capitaux. Par ce mécanisme, l’administration des impôts compte centraliser le fichier national des importateurs et établir la traçabilité des produits et des mouvements de capitaux.

Ainsi, qu’ils soient importateurs ou exportateurs activant dans le commerce extérieur, ils devront désormais, à partir du 10 de ce mois, effectuer l’ensemble des procédures administratives, fiscales, douanières et bancaires par le biais d’une nouvelle carte magnétique.

Instituée en vertu des articles 41 et 42 de la Loi de finances 2006, cette carte devrait comporter l’ensemble des informations relatives à l’opérateur ou plutôt au contribuable concerné.

«Tous acte, déclaration, enregistrement ou opération, effectués auprès d’un service de l’administration fiscale doivent être accompagnés du numéro d’identification fiscale de nature à assurer l’identification des personnes concernées», y est-il précisé. La référence au numéro d’identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro d’identification fiscal (NIF).

Annoncée pour le 1er octobre dernier, ce dispositif a été ajourné pour permettre aux intervenants concernés de se préparer. Il faut noter également que cette disposition, adoptée dans le cadre de la loi des finances 2006, a mis plus de deux ans pour devenir enfin opérationnelle en janvier 2008.

Et pendant que l’application du système de la carte était mis en veilleuse, les professionnels de l’évasion et de la fraude fiscale s’en sont remplis les poches via le système «D» qui consiste à fournir de fausses déclarations et la minoration des prix des marchandises importées en présentant des factures sous-estimées.

Inutile de noter que le manque à gagner pour le Trésor public se chiffre en milliards à cause de cette évasion fiscale. Mais l’introduction de la carte va-t-il pour autant éradiquer la fraude? Rein n’est moins sûr tant les amateurs de «l’import-import» redoublent toujours d’ingéniosité pour contourner les dispositifs mis en place.

Rien que pour le premier semestre de l’année 2008, il a été recensé près de 10.324 importateurs fraudeurs. C’est dire à quel point ce fléau a gangrené l’économie nationale.

Le report de l’application de la mesure de 2006 à 2009 est déjà un indice des résistances auxquelles fait face le ministère des Finances dans sa volonté de rendre ce secteur d’activité plus transparent. On saura la semaine prochaine si l’administration passe enfin à l’acte ou fera-t-elle face à une réalité du terrain caractérisée par un enchevêtrement d’intérêts économiques et politiques.

Amine Makri