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Lutte contre le blanchiment d’argent, Le chèque sera-t-il réhabilité ?

Lutte contre le blanchiment d’argent Le chèque sera-t-il réhabilité ?

Promulguée en 2005 puis abrogée un an plus tard, la loi stipulant que toute transaction commerciale, dépassant les 50 000 dinars, devait être effectuée par chèque, pourrait-elle aujourd’hui refaire surface ? Les avis demeurent partagés sur une question qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme.

22 Septembre 2008,   Le Soir d'Algérie
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L’Algérie a adopté, en novembre 2005, une loi relative à la «prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Le décret exécutif n°05-442 du 14 novembre 2005 avait en fait fixé «le seuil applicable aux paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers». Le montant était de 50 000 dinars. Le texte de loi devait être mis en application à partir du premier septembre 2006 mais il a été abrogé par l’ex-chef du gouvernement deux jours avant.

Aucune explication n’avait été donnée à l’époque et la nouvelle n’avait fait que des heureux au sein des barons du commerce informel et certains commerçants. Ils ont estimé que les conditions d’application d’une telle mesure n’étaient pas réunies.

Autrement dit, le passage du mode de paiement en espèces à différents modes de paiement scriptural (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, etc.) ne pouvait pas se faire immédiatement.

Il fallait moderniser les systèmes bancaires et inciter les opérateurs économiques à changer leur comportement. Peut-on dire que ces conditions sont aujourd’hui réunies ? Oui, semblent réclamer des banquiers interrogés à ce sujet.

«Le système de traitement automatique a été amélioré ces dernières années grâce à l’introduction des nouvelles technologies. Les opérations interbancaires sont traitées dans des délais extrêmement courts.

Le chèque est produit sur un papier spécial et ne peut pas être falsifié. Les éléments de fonctionnalité (les virements, le traitement du chèque, etc.) ont été eux aussi, améliorés. Plus de 50% des chèques sont transmis instantanément, entre plus de 1 000 points, reliés pas un réseau national sécurisé.

Les données sont cryptées et transmises à travers les réseaux traditionnels et satellitaires. L’image du chèque est aussi transportée facilement grâce aux innovations technologiques», a déclaré M. Benkhelfa, président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF).

Malgré l’abrogation du décret exécutif n° 05-442, de nombreux opérateurs économiques ont recours à l’utilisation du chèque pour effectuer leurs transactions commerciales, si l’on se fie aux déclarations du président de l’Abef.

«La mise en place de meilleures conditions pour le traitement des données au niveau des banques encourage un nombre important d’opérateurs à utiliser, volontairement, le chèque au lieu de l’espèce dans le règlement de leurs factures.

Je pense que le paiement cash va diminuer avec le temps. Nous pensons qu’une véritable migration va se faire du mode de paiement cash vers celui du paiement par chèque dans les années à venir.

Cette option sera librement choisie par les opérateurs économiques », justifie notre interlocuteur, optimiste. Le président de l’Abef a insisté que «les banques sont prêtes à mettre les conditions nécessaires pour la prise en charge des chèques des opérateurs car on ne bancarise pas une économie avec du cash».

Le retour de la loi contre «le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme» dépend de la volonté des pouvoirs publics, semble nous faire comprendre Benkhelfa qui ajoute que «les autres instruments légaux et normatifs relèvent de la charge de l’Etat». Le président de l’Abef s’est toutefois refusé de commenter la décision du gouvernement d’abroger cette loi.

«C’est une chose qui a été édictée et abrogée par les pouvoirs publics qui n’apprécient pas les capacités de traitement des données des différentes banques et le comportement des opérateurs économiques », s’est-il contenté de dire.

Le professeur en économie, Abdelhak Lamiri déclare le contraire de ce qu’avance Benkhelfa et affirme que l’Algérie n’est toujours pas prête à passer du paiement en espèces vers le paiement par chèque. Selon lui, les banques n’ont pas encore achevé le processus de modernisation de leurs systèmes de traitement des données.

La généralisation de l’utilisation de la carte bancaire n’a pas encore eu lieu. Les lacunes rencontrées par les usagers des banques ne seraient pas encore levées, a indiqué le professeur Lamiri qui a conclu que «nous ne sommes pas prêts» pour appliquer cette loi. Chez les commerçants, les avis sont partagés.

Il y a ceux qui préfèrent fuir le fisc qui perd des centaines de millions de dinars par an. D’autres applaudissent l’adoption de lois permettant la lutte contre le marché informel qui bénéficie à une poignée d’individus au détriment des intérêts de l’Etat et des commerçants qui ont choisi de travailler légalement.

Ils déclarent que les prix des produits risquent de connaître une flambée que le consommateur ne pourrait pas supporter. C’est ce que semblent vouloir éviter, entre autres, les pouvoirs publics au moment où l’économie mondiale est en crise et que les prix de tous les produits alimentaires de première nécessité ne cesse de flamber.

L. M.