Djezzy, qui a longtemps profité de sa position quasi unique sur le marché, avait pratiqué des tarifs relativement prohibitifs, lui permettant d’engranger des bénéfices extrêmement importants
Face à ce constat, il semble qu’un arbitrage «suprême» soit requis, aussi bien pour sauver l’avenir de la téléphonie mobile en Algérie que pour faire en sorte que personne, quelles que soient sa fortune ou ses connaissances, ne se place au-dessus des lois de la République.

Le secteur de la téléphonie mobile semble vivre, assez discrètement il faut le dire, une sorte de phase de turbulences. Nous apprenons, en effet, que l’opérateur dominant, Djezzy en l’occurrence, aurait refusé d’appliquer une décision prise à son encontre de la part de l’ARPT (Autorité de régulation des postes et télécommunications).

Fait inédit dans les annales algériennes, ce refus pousse les observateurs, qui sont au fait de ce genre d’affaire, si l’on ne s’achemine pas vers une sorte de bras de fer entre les autorités algériennes et Djezzy. Que se passe-t-il donc entre l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy et l’ARPT (Autorité de régulation des postes et télécommunications) ? C’est la question que se posent bon nombre d’initiés, qui suivent de très près une affaire inédite dans le annales algériennes liées à la téléphonie mobile.

Pour la première fois, depuis son entrée en Algérie, l’opérateur de téléphonie mobile OTA (Orascom Télécom Algérie), plus connu sous son nom commercial Djezzy, a refusé d’appliquer une décision prise à son encontre de la part de l’ARPT. C’est ce que nous a appris un expert, très au fait des dossiers liés à ce sujet, ayant tenu à s’exprimer sous le sceau de l’anonymat.

Ce dernier nous a ainsi fait part de la décision parue sous le numéro 14, datée du 22 avril courant. Celleci, comme nous avons pu le constater de visu sur le site Internet de l’ARPT, se base sur des considérations et des attendus extrêmement détaillés et nombreux. Aussi, le document tient-il sur pas moins de 24 pages.

Comme nous l’apprend notre source, laquelle a tenu à reprendre les faits par le détail, « Djezzy a transgressé la règlementation une première fois en décidant de cesser de se conformer à l’article 22 de son cahier des charges, (le même qui est également appliqué pour les deux autres opérateurs, Mobilis et Nedjma en l’occurrence) ». Celui-ci, globalement parlant, conditionne l’adoption de toute nouvelle tarification à un accord préalable de la part de l’autorité de régulation.

Dans la pratique, l’opérateur doit transmettre à l’ARPT ses projets de nouvelles tarifications au moins un mois avant son entrée en vigueur en vue d’obtenir son accord. Or, Djezzy, nous explique notre source, n’en a rien fait. Mieux, « Djezzy, qui a souvent traîné la patte avant de se mettre en conformité avec les décisions prises régulièrement à son encontre, semble avoir décidé d’ignorer celle du 22 avril passé.

Nos sources expliquent ce revirement de situation par le fait que Djezzy semble avoir résolu de faire de 2008 une année charnière dans sa présence en Algérie en mettant les bouchées doubles pour affaiblir au maximum la concurrence. Bref, quoique datée du 22 du mois d’avril, et transmise le même jour à Djezzy, celui-ci refuse toujours (jusqu’à l’heure où nous mettons sous presse) de s’y soumettre.

Une offensive tous azimuts et… des non-dits

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et pourquoi cette décision semble mettre hors de lui cet expert, mais aussi de nombreux spécialistes du domaine qui préfèrent quand même garder une sorte de « silence prudent ». Djezzy, globalement et simplement parlant, a décidé depuis quelques semaines de casser littéralement les prix.

Il s’agit, nous explique-t-on, de ses multiples offres « allô », pour lesquelles des tarifs divisés par deux sont proposés aux clients. L’offre dite « millénium », qui a déchaîné un engouement sans précédent chez les Algériens, est elle aussi remise en cause puisqu’elle propose aux clients des communications gratuites à vie.

Djezzy, en outre, a décidé de mettre en place une tarification spéciale destinée aux communications internes à son réseau, dénommée dans le jargon technique « on-net ». Or, la tarification entre ces dernières et les communications externes au réseau (off-net), dépasse les 2 DA, nous apprennent nos sources. C’est ce que relève également la décision de l’ARPT dans certains de ses attendus.

Cela a pour effet, comme le souligne le document de l’ARPT, de générer ce que l’on appelle un « effet club ». En termes plus simples, surtout lorsqu’un opérateur jouit d’une position dite « dominante » (une question sur laquelle nous reviendrons plus loin dans cet article), « le client est amené à adopter quasi exclusivement des communications à l’intérieur de ce réseau, délaissant ainsi les puces du restant des concurrents ».

Imperceptiblement, le phénomène peut entraîner, à terme, des conséquences néfastes sur les autres opérateurs de téléphonie mobile en Algérie. Explications : « Djezzy, qui a longtemps profité de sa position quasi unique sur le marché, avait pratiqué des tarifs relativement prohibitifs, lui permettant d’engranger des bénéfices extrêmement importants ».

Ce très confortable matelas d’argent, allié à son nombre considérable d’abonnés, qui disposent quand même d’un pouvoir d’achat conséquent (contrairement à ce que soutient le PDG de Djezzy, Hassan Kabbani, en vue de s’opposer à la téléphonie 3G, et dont les moyens techniques lui feraient cruellement défaut), permet ainsi à l’opérateur égyptien d’exagérer dans le dumping en ne risquant rien d’autre que de réduire sensiblement son chiffre d’affaires ainsi que ses bénéfices. Il peut tenir ce rythme pendant très longtemps.

Une guerre d’usure aux conséquences incommensurables
Mais cela n’est pas le cas de ses concurrents. Ces derniers, contraints d’aligner (grosso modo) leurs tarifs sur ceux de Djezzy, par le biais de promotions systématiquement reconduites, arrivent à peine à équilibrer leurs comptes.

Cela peut aller jusqu’à compromettre leur plan d’investissement et donc de contrarier l’essor de la téléphonie mobile en Algérie. La décision de l’ARPT, comme il est loisible de le constater, impose à Djezzy de revenir à ses anciens tarifs jusqu’à la fin de l’année en cours.

C’est, en tout cas, ce que réclame formellement l’article 2 de cette décision. Ce genre de décisions, comme le précisent encore nos sources, particulièrement outrés par la tournure que sont en train de prendre les évènements, « sont tout simplement exécutoires ». Or, Djezzy refuse ostensiblement de s’y soumettre ». Pourtant, nous explique-t-on encore, la loi a prévu des voies de recours en vue d’éviter les éventuels erreurs que pourrait commettre l’ARPT.

Il est accordé à l’opérateur incriminé de saisir soit la cour d’Alger quand il s’agit d’une décision commerciale soit le conseil d’Etat quand il s’agit d’une décision administrative (comme c’est le cas présentement). Or, non content de refuser de s’y soumettre, Djezzy a également saisi le Conseil d’Etat.

En attendant que les choses évoluent dans le bon sens donc, nos sources déplorent le fait qu’ « il existe bel et bien un vide juridique ». Celuici a trait au fait qu’il n’existe aucune mesure permettant à l’ARPT, ou à une quelconque structure de tutelle, d’amener les opérateurs contrôlés à appliquer ses décisions, pourtant qualifiées d’exécutoires.

L’ARPT, qui n’active sous aucune tutelle afin que son autonomie et son indépendance soient préservées, nous expliquent nos interlocuteurs, devrait bénéficier du pouvoir de faire appliquer l’ensemble de ses décisions, quitte à prononcer des amendes conséquentes à l’encontre des opérateurs « récalcitrants ». Sachant que c’est l’argent, en effet, qui motive de pareils dérapages, aucune mesure ne saurait s’avérer plus efficace que celle de grever les chiffres d’affaires des contrevenants à la législation en vigueur.

Redonner son plein sens à la notion d’Etat de droit

Nos sources se demandent par ailleurs à quoi pourrait répondre la démarche de Djezzy. A partir du constat que les actionnaires de Nedjma disposent de bien assez d’argent pour résister face à cette agression, il est à se demander si ce n’est pas Mobilis qui est visé. Celui-ci constitue la filiale la plus importante d’Algérie Télécom.

Or, celle-ci est censée être mise aux enchères incessamment. Ainsi, le but recherché n’est-il pas de pousser cette entreprise publique vers sa ruine afin qu’elle soit bradée au dinar symbolique ? C’est, du moins, la question que se posent nos sources avec beaucoup d’insistance. Face à ce constat déplorable, l’ARPT, apprend-on, a saisi le ministère de tutelle, à savoir celui de la Poste et des Technologies de la communication.

Les observateurs attendent toujours la décision que finira par prendre le département que dirige Boudjemaâ Haïchour puisque la balle est désormais dans son camp. En outre, la décision prise par l’ARPT trouve également sa justification dans le fait que Djezzy occupe bel et bien une position plus que dominante au sein du marché de la téléphonie mobile en Algérie.

Elle se base, en effet, sur une étude réalisée par un très important bureau d’études étranger. « Celui-ci a conclu, nous apprennent nos sources, que Djezzy accapare entre 60 et 70% des parts de marché liées à la téléphonie mobile ». Or, cela lui octroie une position de domination absolue, ce qui devrait être proscrit dans toute économie de marché digne de ce nom.

« Allô ! , y a-t-il quelqu’un à l’écoute ?»

Des députés, avec lesquels nous avons pris langue, nous ont fort à propos parlé d’un projet de loi en passe d’être adopté relatif à la concurrence.

Celui-ci, déjà adopté en conseil des ministres et de gouvernement, réduirait à 45 % les parts de l’opérateur « principal » et non plus dominant. Une fois adopté ce projet de loi par les deux chambres du parlement algérien, Djezzy devra se départir de son « surplus » de parts. Il est à souligner, pour finir, que Djezzy n’en est pas à une « incartade » près.

Il avait en effet été déjà « épinglé » à maintes reprises, aussi bien à cause de ses tarifs qu’à cause de ses « publicités » dites « comparatives », dans lesquelles il attaque quasi directement ses concurrents. Face à ce constat, il semble qu’un arbitrage « suprême » soit requis, aussi bien pour sauver l’avenir de la téléphonie mobile en Algérie que pour faire en sorte que personne, quelles que soient sa fortune ou ses connaissances, ne se place au-dessus des lois de la République.

Il y va de la notion même d’Etat de droit en Algérie. Nous avons tenté de prendre langue avec le PDG de Djezzy afin d’avoir sa version des faits.Mais l’ensemble de nos appels, ainsi que le SMS que nous lui avons adressé, sont demeurés sans réponse. Affaire à suivre ?

Wassim Benrabah