Ce projet de texte, qui devra être soumis au chef du Gouvernement pour examen, devrait remplacer le décret n° 05-442 du 14 novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que tout paiement excédant la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.

En fait, ce projet de décret, prévoit l'obligation de l’usage du chèque pour les paiements dont le montant-plancher oscille entre 500 000 DA et 1 million de dinars.

Ainsi, ce projet ne fixe pas un montant plancher unique à partir duquel le chèque sera exigé mais définit un montant minimal pour chaque catégorie d'activités commerciales, et ce, en raison de la diversité entre les volumes d’argent brassés habituellement par chaque secteur d’activité.

Selon le président de la CTRF, l'application de ce projet de décret sera opérée d’une manière progressive, selon l’organisation des marchés et en fonction du renforcement du réseau bancaire dans les régions éloignées.

En conclusion, M. Amghar a signalé que l’utilisation du chèque devrait d’autant plus être facile avec la rapidité et assurée par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiement.

S.L.