L'inspecteur général de l’urbanisme l’a affirmé

«Plus de construction sans permis»

Il a rappelé en ce sens, lors d’une journée de sensibilisation et d’information sur la loi portant mise en conformité des constructions et leur achèvement, organisée, hier, à Ain Témouchent, que «le pays qui comptait moins de deux millions de logements avant 1962, a lancé des programmes de réalisation d'un million d'unités dans le cadre de chacun des plans quinquennaux 2004-2009 et 2010-2014 », a rapporté l’APS.

10 Mars 2010, La Nouvelle République

Il a indiqué, dans ce contexte, que la promulgation de cette loi permet la régularisation et la conformité aux règles de l’urbanisme du patrimoine immobilier. Il a fait savoir, également, que les pouvoirs publics ont, pour leur part, amélioré les conditions d'urbanisme de plus de 12 000 cités abritant environ 20 millions d’habitants.

Cela dit, une enveloppe de plus de 300 milliards de DA a été dégagée à cet effet, ces cinq dernières années, pour l’amélioration urbaine et les VRD, «dorénavant, toute assiette foncière ne sera construite sans aménagement ou réseaux.

Les outils d’aménagement que sont le PDAU et le POS sont, également, primordiaux pour l’entame de tout programme de construction», a-t-il ajouté, avant de rappeler le rôle «responsable»et «essentiel» des présidents d'APC en matière d’élaboration du plan d’urbanisme de leurs collectivités locales.

Ces plans d’urbanisme sont un «pourvoyeur de richesses pour la commune qui sera dotée d’équipements publics, de logements et de services publics au profit des citoyens», a souligné M. Naït-Saâda en réaffirmant que toute construction doit détenir un permis de construire afin d’éviter toute démolition.

Evoquant la loi de conformité et d’achèvement des constructions, M. Naït-Saâda a précisé que les six décrets d’application publiés en 2009 facilitent son application.

Ces textes recommandent l’acceptation, par la commune, de tout dossier de régularisation, a-t-il rappelé, soulignant qu'il appartient à la commission de daïra de le refuser, avec une possibilité de recours, pour l’intéressé, devant la commission de wilaya.

Pour la bonne application de cette loi, toutes les parties concernées devraient s’impliquer, et ce à travers la maîtrise et la sensibilisation des citoyens à la nécessité de s’y conformer. «Le citoyen pourra détenir, à la faveur de cette loi, son acte de propriété en toute légalité et jouir de l’ensemble des droits qui y sont rattachés», a-t-il dit.

Rappelons, enfin, que cette rencontre a regroupé les autorités locales, les techniciens d’urbanisme, les représentants de bureaux d’études et les élus.

Synthèse Saïda G.