Nouvelles mesures répressives du code de la route

Grosse artillerie contre chauffards

Désormais, les amendes coûteront bien plus cher qu'avant. Pour un simple oubli d'attacher sa ceinture de sécurité ou l'usage de son téléphone portable au volant, l'automobiliste devra s'acquitter d'une amende variant entre 2 000 et 4 000 DA. Les infractions au Code de la route sont réparties désormais en quatre catégories avec le risque d'une peine de prison allant jusqu'à 10 ans et une amende jusqu'à 100 millions de centimes.

09 Février 2010, Le Courrier d'Algérie

Plusieurs éléments sont pris en considération. À signaler également qu'en cas d'infraction, le permis sera retiré pour une durée de dix jours. Passé ce délai, si l'amende forfaitaire n'est pas payée, elle sera surélevée et le permis suspendu pour deux mois. De ce fait, les contraventions classées au 1er degré coûteront de 2 000 à 2 500 DA aux automobilistes.

Ces infractions concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage des cycles, l'usage d'un dispositif ou d'un équipement de véhicule non conforme ou une non-présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire et ou le brevet professionnel.

Quant aux contraventions du 2ème degré, soumises à des amendes forfaitaires de 2 000 à 3 000 DA, elles portent sur la réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité du trafic, le non-respect des règles de l'emploi des dispositifs sonores, le non-respect des règles relatives aux plaques d'immatriculation, des équipements et de la signalisation des transports exceptionnels, ainsi que les indicateurs de vitesse.

Le non-respect des règles de circulation sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotement réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés et à la circulation des piétons ou l'empiètement d'une ligne continue sont également épinglés. Les contraventions du 3ème degré, amendes forfaitaires de 2 000 à 4 000 DA, coûtent à l'automobiliste, quant à elles, un retrait du permis de conduire.

Elles s'appliquent en cas d'arrêt ou stationnement dangereux, circulation sur les voies ouvertes à la circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d'immatriculation, non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement, l'émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au-delà des seuils fixés, transport des enfants ayant moins de dix ans aux places avant, véhicule en défaut d'équipements permettant un champ de visibilité.

L'automobiliste risque aussi d'écoper d'une suspension du permis de conduire pour une durée de trois mois s'il ne respecte pas les règles de limitations de vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule ou s'il viole l'interdiction relatives à la traversée des voies ferrées établies sur une route.

Par ailleurs, l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite lui fera suspendre son permis.

Une suspension qui passe pour une durée de six mois lorsque l'automobiliste s'avère coupable de conduite en sens opposé à la circulation ou de non-respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l'état des pneumatiques des véhicules à moteur.

La même sanction est appliquée en cas de non-respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage, non-respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l'attelage des remorques et des semi-remorques ou lors de manoeuvres interdites sur autoroutes et routes express.

La circulation ou le stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation et le franchissement d'une ligne continue sont passibles aussi d'une suspension de six mois du permis de conduire. Enfin, concernant les nouveaux conducteurs, ils seront sous contrôle pendant 24 mois avant l'obtention du permis de conduire définitif.

À la moindre infraction au Code de la route pendant cette période, dite décisive, le permis sera simplement annulé. L'alerte est donc donnée et gare à celui ou, celle qui tombe entre les filets des services de sécurité. Espérons seulement que tout cet arsenal juridique pourrait enfin mettre un terme au terrorisme routier.

Farid Houali