Le montant seuil des payements sera fixé dorénavant à partir de l’année prochaine entre 300 000 et 600 000 DA au lieu de 50 000 DA, comme prévu par la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Algérie.

Le montant seuil des payements sera fixé dorénavant à partir de l'année prochaine entre 300 000 et 600 000 DA au lieu de 50 000 DA, comme prévu par la loi 05- 01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Algérie.

En effet, le projet de décret exécutif prévoyant l'obligation de l'usage du chèque pour les payements qui est au stade de la finalisation, entrera en vigueur au cours de l'année 2009. C'est ce qu'a affirmé, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, le président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), Abdelmadjid Amghar.

Ce dernier précise que «ces montants seront appelés à être réduits progressivement à mesure que l'on avance dans la mise en oeuvre de l'opération et varieront en fonction du statut des utilisateurs, à savoir les opérateurs économiques, les personnes morales, les personnes physiques et les ménages ».

Ce texte qui constitue un des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et l'économie informelle, confère à la Cellule de traitement du renseignement financier les pouvoirs de contrôler la traçabilité des transactions commerciales, en sachant que l'informel freine le travail de cette institution. Grâce à cette loi, ajoute l'invité de la radio, les opérateurs économiques seront mieux informés et sensibilisés à la question de la lutte contre le blanchiment d'argent et sur les risques encourus par ceux qui ne passent pas par les circuits financiers.

« Le décret recèle une sorte de pédagogie dans la mise en place de l'usage du chèque, en instaurant la confiance entre les usagers et les banques, en encourageant la multiplication des agences bancaires, en généralisant les nouveaux systèmes de payement et en expliquant aux opérateurs économiques que l'usage du chèque est le seul moyen pour pouvoir travailler en toute légalité », a tenu à expliquer encore le président de la CTRF.

Dans un premier temps, le texte concernera certains secteurs d'activité pour être généralisé à d'autres où l'usage du chèque est encore difficile à mettre en oeuvre, comme les transactions commerciales dans les différents marchés de gros des fruits et légumes. Selon les chiffres de cette cellule, 153 déclarations de soupçons ont été soumises à la CTRF, depuis son entrée en activité en 2004 jusqu'en avril 2008.

Sur le total de ces dossiers, 151 font encore l'objet d'enquête alors que deux ont été transmis à la justice. 133 ont été élaborés par les banques, soit 87% du nombre total, contre 10 par les services douaniers 4 par Algérie Poste, 3 par les commissaires aux comptes, 2 par la police judiciaire et une seule déclaration des services fiscaux.

Signalons que 40 dossiers de cas suspects de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ont été soumis à cette cellule, durant seulement le 1er trimestre 2008, contre 66 dossiers sur toute l'année 2007 et 38 en 2006.

Fatiha A.