C’est ainsi que la dernière édition de «La lettre du forum», que cette organisation patronale a publié sur son site Internet, a retracé les principales dispositions fiscales contenues dans la LF 2008, dont la direction générale des impôts a communiqué les modalités de mise en œuvre.

D’emblée, l’organisation que préside Réda Hamiani met en valeur les dispositions de cette loi au profit des activités économiques, à l’exemple «des mesures portant sur la réduction de 15% à 10% la retenue à la source, applicable en matière d’IRG, aux bénéfices distribués sous forme de dividendes aux personnes physiques, (dont) le but est d’atténuer la charge fiscale pesant sur les personnes physiques percevant des dividendes distribués et de remédier à leur double taxation».

S’inscrivant au diapason de la conjoncture actuelle nécessitant l’encouragement de la production agricole locale afin d’endiguer l’impact de la forte dépendance du marché mondial, la lettre du FCE met l’accent aussi sur «les semences destinées à la production des produits agroalimentaires (qui) sont, depuis le 1er janvier 2008, exemptées des droits de douane, à l’importation pendant une durée de trois ans, et dont la liste est fixée par voie réglementaire».

Dans le même chapitre, le FCE relève également les mesures comprises dans la loi de finances pour l’année en cours visant l’encouragement de l’investissement, et ce, en rappelant que «dans le but de promouvoir la petite et la moyenne entreprise, il est institué un fonds d’investissement au profit de la PME, financé par le budget de l’Etat. (…) Les modalités de gestion (de ce fonds) sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine».

En matière de foncier industriel, ce sont les nouvelles dispositions que le gouvernement vient de prendre concernant la gestion des terrains relevant du domaine privé de l’Etat que le FCE a souligné.

 «A partir du 1er janvier 2008, les terrains appartenant au domaine privé de l’Etat et destinés à des projets d’investissement, peuvent faire l’objet de concession au dinar symbolique, lorsque ces investissements sont réalisés dans des zones enclavées et/ou au profit des projets d’investissement à forte utilité économique», lit-on à ce registre dans «La lettre du forum».

Le FCE, dans la même publication, a aussi mis l’accent sur la décision du gouvernement, avec l’ensemble de ses institutions, de renforcer les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale et le fléau de la contrefaçon.

C’est ainsi qu’il est rappelé qu’«à l’effet de lutter efficacement contre la contrefaçon, il est interdit d’importer et d’exporter les marchandises contrefaites portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle», et aussi, la «suspension de la mainlevée ou de la retenue à l’encontre des marchandises soupçonnées d’être des marchandises contrefaites».

Dans le même objectif, la loi de finances pour 2008 prévoit la destruction des «marchandises reconnues comme des marchandises contrefaites ou de les placer hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, et ce, sans indemnisation d’aucune sorte et sans frais pour le Trésor public».

M. Amani