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Indemnisation des victimes de la tragédie nationale, Plus de 13.000 dossiers retenus

Indemnisation des victimes de la tragédie nationale Plus de 13.000 dossiers retenus

Le ministre de la Solidarité nationale a annoncé samedi que plus de 13.000 dossiers d'indemnisation ont été déjà retenus par son département ministériel dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

10 Mars 2008,   Le Quotidien d'Oran
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«13.014 demandes d'indemnisation déposées par les victimes de la tragédie nationale au titre de la solidarité nationale, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ont été retenues», a affirmé Djamel Ould Abbès qui était invité samedi soir du Forum de la télévision.

Il a signalé, dans ce contexte, que les 13.014 dossiers d'indemnisations avaient été retenus sur un total de «23.396 dossiers déposés au niveau des commissions de wilaya». «Sur les 7.415 demandes d'indemnisation déposées par les familles démunies dont l'un des proches était impliqué dans le terrorisme, 5.565 dossiers ont été traités et réglés», a-t-il expliqué tout en précisant que 1.900 autres dossiers sont encore à l'examen.

Abordant les dossiers des personnes ayant été victimes de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, il a signalé que «5.672 dossiers ont été retenus, dont 5.074 dossiers ont été traités et 400 autres font l'objet d'enquêtes».

Dans ce cadre, il a annoncé que son département «a versé à la sécurité sociale les cotisations de ces derniers afin qu'ils puissent bénéficier plus tard de la retraite comme tout autre citoyen», rapporte l'APS.

Selon le ministre, le montant global dégagé par l'Etat au profit du ministère de la Solidarité nationale dans le cadre de cette opération est de 18,6 milliards de dinars, dont 7,3 milliards de dinars ont déjà été dépensés.

Contacté à ce propos, Azzi Merouane, président de la commission chargée de l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, explique: «L'indemnisation des victimes de la tragédie nationale a désormais atteint 90%.

Il ne reste actuellement qu'une centaine de dossiers en instance». Notre source souligne que la majorité des dossiers déposés par des familles démunies, dont l'un des membres était impliqué dans le terrorisme, ont été traités par les commissions de wilaya, alors que les quelques dossiers restants n'ont pas été retenus puisqu'ils ne remplissaient pas les conditions fixées par la Charte.

Les familles démunies doivent, en effet, avoir un revenu inférieur au SMIG pour prétendre bénéficier des indemnisations. Concernant les disparus, il affirme que sur une liste officielle, arrêtée en janvier 2008, de 6.145 disparus, près de 5.500 familles ont reçu des indemnisations, alors que les 645 dossiers restants sont soit en instance, soit les familles ont refusé l'indemnisation. 80 familles refusent toujours les indemnisations et exigent de reconnaître le sort de leurs enfants, signale-t-on.

Abordant les dossiers en instance, notre source précise que des centaines de dossiers sont en difficulté pour deux raisons: la première est que ces familles ne détiennent pas des PV de disparition, un document nécessaire pour bénéficier d'un jugement de décès, et la deuxième est que les délais pour introduire une demande d'un jugement de décès se sont achevés en août 2007.

«Nous avons adressé une correspondance à la présidence fin février pour demander une prorogation des délais conformément à l'article 47 de la Charte», affirme le même responsable. Concernant les personnes victimes de licenciement, il signale que tous les dossiers déposés devant les commissions de wilaya ont été définitivement réglés.

«3.500 personnes victimes de licenciement ont reçu des réparations», affirme notre interlocuteur tout en précisant que certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail, alors que d'autres ont obtenu des dédommagements.

M. S.