Une note adressée par la fédération nationale des gérants d’autos écoles rappelle la nécessité d’uniformiser les tarifs de passage des différents examens pour l’obtention du permis de conduire.

Dans son argumentaire, la fédération, affiliée à l’UGCAA, déclare que cette nouvelle tarification est en rapport avec le programme national élaboré par le ministère des Transports relatif à la formation théorique et pratique des candidats pour la conduite des véhicules automobiles, lequel programme a fixé à 25 leçons pour le code de la route et 30 pour la conduite et ce, selon ses initiateurs, visant à une formation complète et satisfaisante des futures conducteurs.

La fédération rappelle que cette démarche vise à améliorer le niveau de formation et éradiquer le phénomène des accidents de la route avec comme objectif de préserver l’éthique et l’image de la corporation des gérants d’autos écoles.

Ainsi, pour l’aspect théorique comprenant le code de la route et des cours élémentaires de mécanique, les droits d’inscription pour les 25 leçons sont fixés à 12.000,80 dinars comprenant les cours à raison de 250 dinars la séance, les frais du dossier estimés à 1.790,00 dinars, l’impôt forfaitaire unique (IFU) de l’ordre de 12% du total en TTC arrêté à 9.004,80 dinars auxquels il faut ajouter 3.000 dinars pour les frais du premier examen.

Dans sa note, la fédération rappelle aux gérants d’autos écoles que les cours doivent être dispensés en session avec des séances de révision.

Il est précisé, par ailleurs, que les nouveaux inscrits ne doivent en aucun cas être mélangés aux anciens afin d’éviter toute perturbation dans le déroulement de la formation. Quant aux candidats qui auront raté certaines séances, ils ne pourront passer leur examen qu’après avoir suivi les leçons manquantes qui seront dispensées lors d’une période spéciale.

Concernant les cours de conduite dont le nombre est de 30 avec l’augmentation de la durée qui passe de 45 à 60 minutes, sur la base de 14 dinars la minute, et qui doivent être dispensés par un instructeur breveté, la nouvelle tarification fixe le montant d’une seule séance à 840 dinars plus 100,80 dinars d’IFU donnant une somme globale de 940,80 dinars.

Cette dernière, multipliée par 30, fera que le candidat devra débourser 28.224,00 dinars. Le nouveau dispositif prévoit, d’une part le suivi de la formation par l’instructeur tenu de porter sur une fiche de chaque candidat ses appréciations, et de l’autre un nombre ne dépassant pas 15 fois le nombre d’examens pour les 3 épreuves.

Ce nouveau dispositif fait partie du projet de Loi approuvé au mois de juillet dernier par les parlementaires des deux Chambres modifiant et complétant la Loi du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

L’un des principes directeurs de cette Loi est la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'introduction du permis à points et la restructuration du chapitre VI relatif au régime des sanctions aux infractions aux règles de la circulation routière.

Aussi, il est prévu le classement et la hiérarchisation des contraventions structurées en quatre degrés par rapport aux délits, la révision à la hausse des niveaux des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de certaines infractions en délits et le renvoi à la forme réglementaire pour réviser l'organisation et le fonctionnement de la commission de suspension du permis de conduire.

Le législateur est parti du constat suivant : si les effets escomptés sur les comportements délictueux sont tangibles pour certaines infractions, telles le non port de la ceinture de sécurité ou l'usage manuel du téléphone portable durant la conduite du véhicule, d'autres infractions plus graves sont malheureusement toujours enregistrées et nécessitent donc une thérapie plus lourde.

Mais dans les rangs des gérants d’auto écoles, cette nouvelle approche ne fait pas l’unanimité, étant donné que si les uns estiment que rendre plus cher le permis de conduire diminuera le nombre de candidats et donnera plus de consistance à la formation pour un nombre réduits de postulants, les autres estiment, en revanche, que la violence routière n’est pas due uniquement au non-respect du code de la route, car comment devait le dire un ancien instructeur : «les Algériens savent conduire, mais ne savent pas se conduire», en ce sens que c’est l’impunité et la permissivité qui ont engendré tous les dépassements observés sur les routes, comme c’est le cas de l'excès de vitesse qui continue à causer pas moins de 20% des accidents recensés sur le territoire.

Cet aspect est clairement repris dans cette Loi qui précise que « les comportements délictueux observés ont pour origine notamment l'impunité générée par l'absence de poursuites pour le recouvrement des amendes forfaitaires dont le niveau demeure dérisoire».

Ainsi, la hausse des tarifs qui reste encore à ses débuts vu que plusieurs gérants continuent d’appliquer l’ancienne, fait partie d’une démarche globale s’articulant autour du durcissement de l'arsenal législatif, produit d'une réflexion collégiale menée par un comité interministériel piloté par le ministère des Transports conformément aux conclusions dégagées lors du CIM consacré à l'examen de ce dossier en date du 12 janvier 2009.

Mounir A.Y.