M. Djaâboub qui présidait une journée de sensibilisation sur la remise des comptes sociaux des entreprises, a constaté que plus de «60% des sociétés qui sont soumises à cette procédure ne se sont pas acquittées de ce devoir» qui vise «la transparence en matière d’affaires» et non des objectifs de recensement fiscal.

Toutefois et suite à un sondage réalisé par ce même ministère sur les raisons de ces défections, on a pu relever que parmi le lot des entreprises défaillantes, la moitié était en réalité «en cessation d’activité» pour différentes raisons.

La mesure que propose donc M. Djaâboub se veut «un assainissement préalable» du fichier du registre de commerce. Les 200.000 entreprises qui seront ainsi «libérées» ne peuvent fausser les chiffres.

Mais, il faut compter donc avec la réticence de l’administration des Finances et notamment la DG des Impôts pour avaliser un tel amendement qui sera «à titre expérimental ne dépassant pas une année», souhaite M. Djaâboub.

Le ministère du Commerce va introduire également «un ensemble d’amendements visant la loi du 14 août 2002» sur le registre de commerce, pour gagner en efficacité, comme l’ont recommandé plusieurs responsables aux débats. Des ateliers sur cette problématique seront «ouverts durant», dit-on.

Parmi les mesures, il y a une facilitation des procédures qui a déjà commencé avec, en 2007, la décentralisation des dépôts des comptes, l’allégement des taxes. Côté répression, le ministère du Commerce veut combler cette lacune constatée dans la loi en question (la loi 08-04 du 14 août) en «renforçant les amendes surtout en cas de récidive».

Déjà certaines propositions vont essayer de jouer un rôle dissuasif pour obliger les entreprises à s’acquitter de leurs obligations, à savoir, «l’exigence d’un récépissé pour l’entreprise s’adonnant aux opérations de commerce extérieur avant toute domiciliation bancaire» ainsi que «leur exclusion de toute participation aux adjudications et appels d’offres pour ce qui est des marchés publics» si elles n’ont pas ce quitus.

Le ministère du Commerce veut voir les choses évoluer dans le bon sens en matière de transparence des transactions.

Les directions de la répression des fraudes au niveau des wilayas ont été instruites pour suivre ces entreprises, «les approcher» s’il le faut et «transmettre leurs dossiers au juge» qui devra statuer. Tout ce travail devra cependant passer par un assainissement préalable du fichier de ces entreprises et engager des opérations de contrôle.

Et ce n’est pas facile, le directeur du contrôle au CNRC a déclaré que sur les 63.064 sociétés passées au crible en décembre 2007 à avril 2008, les investigations ont montré que plus de la moitié (57%) ou pour être plus précis «33.367 n’ont pas été identifiées à l’adresse figurant au dossier».

Un directeur au ministère du Commerce a ajouté au sujet des cessations d’activité que «sur 1,3 million de commerçants, 25 à 30% sont en instance de radiation» pour des raisons diverses.

La journée sur la sensibilisation quant à l’obligation du dépôt et publicité légale a montré des chiffres différents d’une région à une autre, si à Bejaia, les dépôts atteignent 57%, Bordj 54%, Alger 39%, Tébessa 22%, Chlef 12% cela semble lié «au dynamisme des uns et à l’attentisme des autres » suggère M. Djaâboub dans son incitation des agents de l’Etat à «aller vers l’opérateur» pour le sensibiliser sur cette obligation légale.

Kaddour D.